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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 725-22-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-4-5, L. 243-7-6 et L. 243-7-7 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 juillet 2013 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :



Chapitre Ier : Dispositions communes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8-1
Chapitre II : Dispositions relatives au régime général

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18


Article 4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18-1

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-19

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-19-1

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20

Article 8



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59


Chapitre III : Dispositions relatives aux régimes de protection sociale agricole

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-130

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D724-7, Art. R724-7

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D724-9, Art. R724-9




Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-27

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-28

Article 14



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-68

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-69

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-23

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-24

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-25

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-26

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-27

Article 21

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-28-1
Chapitre IV : Dispositions finales

Article 22

En vigueur depuis le 6 décembre 2013

A l'exception de son article 2, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 23

En vigueur depuis le 6 décembre 2013

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

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