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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment son article R. 6323,
Arrête :
Pour l'année 2025, la participation mentionnée au I de l'article L. 6323-4 est fixée à la somme forfaitaire de cent deux euros et vingt-trois centimes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2024.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
F. Masi
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget,
O. Dufreix
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
F. Masi
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget,
O. Dufreix
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