Texte complet

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la commande publique.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

Les dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la commande publique dans sa rédaction annexée au présent décret.

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R433-1, Art. R433-2, Art. R433-6, Art. R433-5, Art. R433-20, Art. R433-21, Art. R433-22, Art. R433-23, Art. D442-21, Art. D481-5-8

- Code de l'énergie

Art. R221-6, Art. R234-3, Art. R333-1, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-11, Art. R521-66

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1410-1, Art. R1411-1, Art. R1411-8, Sct. Section 3 : Contrôle de légalité des marchés publics, Art. R2131-5, Art. R2222-5, Art. R3132-2, Art. R3241-5, Art. R4142-2, Art. D6242-5, Art. D6342-5, Sct. Section 2 : Contrôle de légalité des marchés publics

-Code des transports

Art. R1241-6, Art. R1241-9, Art. R1512-12, Art. R1803-25, Art. R3431-2, Art. R4312-10, Art. R4313-15, Art. R4322-30, Art. R4322-39, Art. R5312-24, Art. R5312-73, Art. R5313-33, Art. R5313-48, Art. R5313-81, Art. R5313-83, Art. R5313-87, Art. R5314-22, Art. R5561-1

- Code de l'urbanisme

Art. R300-4, Art. R300-7, Art. R300-9, Art. R300-11-2, Art. R321-5, Art. R*321-9, Art. R325-2, Art. R328-3, Art. R328-9, Art. R331-4

- Code de la voirie routière

Art. R122-36, Art. R122-39

- Code de la voirie routière

Art. R122-28

- Code de la voirie routière

Art. R122-29

- Code de la voirie routière

Art. R122-30, Art. R122-31

- Code de la voirie routière

Art. R122-32, Art. R122-32-1

- Code de la voirie routière

Art. R122-34

- Code de la voirie routière

Art. R122-39-1

- Code de la voirie routière

Art. R122-40, Art. R122-41, Art. R122-41-1

- Code monétaire et financier

Art. R511-2-1-1

- DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4

Les seuils mentionnés dans la partie réglementaire du code de la commande publique annexé au présent décret peuvent être modifiés par décret.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, pour les contrats passés en application du code de la commande publique, les références à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession s'entendent comme faisant référence au code de la commande publique pour autant que lesdits contrats relèvent du champ d'application de ces ordonnances avant l'entrée en vigueur de ce code.

- Décret n° 86-520 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 2

- Décret n° 86-666 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n° 86-664 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n° 86-665 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993

Art. 1, Art. 34, Sct. Chapitre Ier : Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre., Art. 2, Sct. Section I Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiment, Sct. Sous-section 1 Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Sous-section 2 Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Sous-section 3 Mission de base pour les ouvrages de bâtiment., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section II Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section III : Eléments de mission spécifiques de maîtrise d'oeuvre., Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Le contrat de maîtrise d'oeuvre., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

- Décret n°2002-381 du 19 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 13

- Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

- Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016

Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles, Art. 2, Sct. Section 2 : Concessions réservées, Art. 3, Sct. Section 3 : Contenu des contrats de concession, Sct. Sous-section 1 : Documents de la consultation, Art. 4, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Durée, Art. 6, Sct. Section 4 : Estimation de la valeur de la concession, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de passation, Sct. Section 1 : Détermination des règles de procédure, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Engagement de la procédure de passation, Sct. Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure de passation, Art. 13, Sct. Sous-section 2 : Modalités de publicité, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Sous-section 3 : Communications et échanges d'information, Art. 17, Sct. Sous-section 4 : Délais de réception des candidatures ou des offres, Art. 18, Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Examen des candidatures, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 24, Sct. Section 4 : Offres, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 5 : Achèvement de la procédure, Sct. Sous-section 1 : Information des candidats et soumissionnaires non retenus, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Attribution, Art. 32, Sct. Titre III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : Transparence, Sct. Section 1 : Information de l'autorité concédante, Art. 33, Sct. Section 2 : Mise à disposition des données essentielles, Art. 34, Sct. Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers, Art. 35, Sct. Chapitre III : Modification du contrat de concession, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS, Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte, Art. 40, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française, Art. 45, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. 46, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 47, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 55, Art. 56

- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins, Sct. Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques, Art. 4, Sct. Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public, Art. 5, Sct. Section 3 : Spécifications techniques, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 4 : Labels, Art. 10, Sct. Section 5 : Rapport d'essai, certification et autres moyens de preuve, Art. 11, Sct. Chapitre II : Allotissement, Art. 12, Sct. Chapitre III : Marchés publics réservés, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Contenu du marché public, Sct. Section 1 : Caractère écrit, Art. 15, Sct. Section 2 : Durée, Art. 16, Sct. Section 3 : Prix, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation, Sct. Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Choix de la procédure, Sct. Section 1 : Procédures formalisées, Sct. Sous-section 1 : Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs, Art. 25, Sct. Sous-section 2 : Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices, Art. 26, Sct. Section 2 : Procédure adaptée, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée, Art. 27, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, Art. 28, Sct. Sous-section 3 : Marchés publics de services juridiques de représentation, Art. 29, Sct. Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, Art. 30, Sct. Chapitre III : Publicité préalable, Sct. Section 1 : Avis d'appel à la concurrence, Sct. Sous-section 1 : Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices, Art. 32, Sct. Sous-section 3 : Avis de marché, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence, Art. 36, Sct. Section 3 : Invitation à confirmer l'intérêt, Art. 37, Sct. Chapitre IV : Règles générales de passation, Sct. Section 1 : Dématérialisation des procédures, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. 38, Art. 39, Sct. Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations par voie électronique, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres, Art. 43, Sct. Section 3 : Sélection des candidats, Sct. Sous-section 1 : Conditions de participation, Art. 44, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 45, Sct. Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices, Art. 46, Sct. Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats, Art. 47, Sct. Sous-section 5 : Présentation des candidatures, Art. 48, Art. 49, Sct. Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation, Art. 55, Sct. Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés, Art. 56, Sct. Section 5 : Choix de l'offre, Sct. Sous-section 1 : Présentation des offres, Art. 57, Sct. Sous-section 2 : Variantes, Art. 58, Sct. Sous-section 3 : Examen des offres, Art. 59, Sct. Sous-section 4 : Offres anormalement basses, Art. 60, Sct. Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices, Art. 61, Sct. Sous-section 6 : Attribution du marché public, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées, Art. 65, Sct. Section 1 : Appel d'offres, Art. 66, Sct. Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert, Art. 67, Art. 68, Sct. Sous-section 2 : Appel d'offres restreint, Art. 69, Art. 70, Sct. Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, Art. 74, Sct. Section 4 : Dialogue compétitif, Art. 75, Art. 76, Sct. Chapitre VI : Techniques particulières d'achat, Sct. Section 1 : Marchés publics à tranches, Art. 77, Sct. Section 2 : Accords-cadres, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section 3 : Système d'acquisition dynamique, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. Section 4 : Enchères électroniques, Art. 84, Art. 85, Sct. Section 5 : Catalogues électroniques, Art. 86, Art. 87, Sct. Section 6 : Concours, Art. 88, Art. 89, Sct. Chapitre VII : Marchés publics particuliers, Sct. Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre, Art. 90, Sct. Section 2 : Marchés publics globaux, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation, Art. 91, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance, Art. 92, Sct. Section 3 : Partenariats d'innovation, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Sct. Section 4 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 96, Sct. Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux, Art. 97, Sct. Chapitre VIII : Achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Abandon de la procédure, Art. 98, Sct. Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires, Art. 99, Art. 100, Sct. Section 3 : Signature du marché public, Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Notification du marché public, Art. 103, Sct. Section 5 : Avis d'attribution, Art. 104, Sct. Section 6 : Transparence, Sct. Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs, Art. 105, Sct. Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices, Art. 106, Sct. Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics, Art. 107, Sct. Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers, Art. 108, Sct. Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Exécution financière, Art. 109, Sct. Section 1 : Avances, acomptes et régime des paiements, Sct. Sous-section 1 : Avances, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Sous-section 2 : Acomptes, Art. 114, Sct. Sous-section 3 : Régime des paiements, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Section 2 : Garanties, Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Sct. Sous-section 2 : Autres garanties, Art. 125, Art. 126, Sct. Section 3 : Financement, Sct. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Sct. Sous-section 2 : Banque publique d'investissement, Art. 132, Sct. Chapitre II : Sous-traitance, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Art. 137, Sct. Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics, Art. 138, Sct. Chapitre IV : Modification du marché public, Art. 139, Art. 140, Sct. Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique, Art. 141, Sct. Chapitre VI : Règlement amiable des différends, Art. 142, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT, Art. 143, Art. 144, Sct. Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure, Sct. Section 1 : Instruction du projet, Art. 145, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Art. 149, Art. 150, Sct. Section 2 : Conditions de recours, Art. 151, Art. 152, Sct. Section 3 : Avis et autorisations préalables, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Sct. Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Accord préalable à la signature, Art. 156, Sct. Section 2 : Signature du marché, Art. 157, Sct. Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels, Art. 158, Sct. Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire, Sct. Section 1 : Financement, Art. 159, Sct. Section 2 : Participation au capital du titulaire, Art. 160, Sct. Section 3 : Rémunération du titulaire, Art. 161, Art. 162, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat, Sct. Section 1 : Petites et moyennes entreprises, Art. 163, Sct. Section 2 : Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat, Art. 164, Sct. Section 3 : Suivi et contrôle de l'exécution du marché de partenariat, Art. 165, Art. 166, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer, Art. 167, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 169, Art. 170, Art. 171, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. 172, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 173, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. 174, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 175, Sct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 176, Art. 177, Art. 178, Art. 187, Sct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES, Art. 188, Art. 189

- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016

Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins, Sct. Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques, Art. 2, Sct. Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public, Art. 3, Sct. Section 3 : Spécifications techniques, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 4 : Ecolabels, Art. 8, Sct. Chapitre II : Allotissement, Art. 9, Sct. Chapitre III : Marchés publics réservés, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Contenu du marché public, Sct. Section 1 : Caractère écrit, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Durée, Art. 13, Sct. Section 3 : Prix, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Choix de la procédure, Sct. Section 1 : Procédures formalisées, Art. 21, Sct. Section 2 : Procédure adaptée, Art. 22, Sct. Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, Art. 23, Sct. Section 4 : Procédures applicables aux marchés publics de services, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre III : Publicité préalable, Sct. Section 1 : Avis d'appel à la concurrence, Sct. Sous-section 1 : Avis de préinformation, Art. 26, Sct. Sous-section 2 : Avis de marché, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Règles générales de passation, Sct. Section 1 : Accès des candidats aux documents et informations, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. 30, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres, Art. 35, Sct. Section 3 : Sélection des candidats, Sct. Sous-section 1 : Conditions de participation, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 38, Sct. Sous-section 3 : Réduction du nombre de candidats, Art. 39, Sct. Sous-section 4 : Présentation des candidatures, Art. 40, Art. 41, Sct. Sous-section 5 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Sous-section 6 : Modalités de vérification des conditions de participation, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés, Art. 50, Sct. Section 5 : Choix de l'offre, Sct. Sous-section 1 : Présentation des offres, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Sous-section 2 : Variantes, Art. 55, Sct. Sous-section 3 : Examen des offres, Art. 56, Sct. Sous-section 4 : Offres anormalement basses, Art. 57, Sct. Sous-section 5 : Attribution du marché public, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées, Art. 60, Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. Section 2 : Procédure négociée avec publicité préalable, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. Section 3 : Dialogue compétitif, Art. 67, Art. 68, Sct. Chapitre VI : Techniques particulières d'achat, Sct. Section 1 : Marchés publics à tranches, Art. 69, Sct. Section 2 : Accords-cadres, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. Section 3 : Enchères électroniques, Art. 73, Art. 74, Sct. Section 4 : Catalogues électroniques, Art. 75, Art. 76, Sct. Chapitre VII : Marchés publics particuliers, Sct. Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre, Art. 77, Art. 78, Sct. Section 2 : Marchés publics globaux, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation, Art. 79, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance, Art. 80, Sct. Section 3 : Partenariats d'innovation, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. Section 4 : Marchés publics présentant des aléas techniques importants, Art. 84, Sct. Section 5 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 85, Sct. Section 6 : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité, Art. 86, Sct. Chapitre VIII : Achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Abandon de la procédure, Art. 87, Sct. Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires, Art. 88, Sct. Section 3 : Signature du marché public, Art. 89, Art. 90, Sct. Section 4 : Notification du marché public, Art. 91, Sct. Section 5 : Avis d'attribution, Art. 92, Sct. Section 6 : Transparence, Sct. Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les acheteurs, Art. 93, Sct. Sous-section 2 : Accès aux données essentielles des marchés publics, Art. 94, Sct. Sous-section 3 : Durée de conservation des dossiers, Art. 95, Sct. Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Exécution financière, Art. 96, Sct. Section 1 : Avances, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Sct. Section 2 : Acomptes, Art. 100, Sct. Section 3 : Régime des paiements, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Sct. Section 4 : Retenue de garanties, Art. 109, Art. 110, Art. 111, Sct. Section 5 : Autres garanties, Art. 112, Art. 113, Sct. Section 6 : Cession ou nantissement des créances, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 7 : Intervention de la Banque publique d'investissement, Art. 119, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Art. 127, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux sous-contrats, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Sct. Chapitre III : Modifications des marchés publics en cours d'exécution, Art. 137, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Observatoire économique de la commande publique, Art. 138, Sct. Section 2 : Règlement amiable des différends, Art. 139, Sct. Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, Art. 140, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer, Art. 141, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. 146, Sct. Section 4 : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 147, Sct. Section 5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. 148, Sct. Section 6 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 149, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 150, Art. 151, Art. 154, Art. 155

- Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispositions des articles 1er à 3 et 11 à 14 et 16 du présent décret, ainsi que, dans les conditions qu'elle détermine, celles de son annexe, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions des textes mentionnés à l'article 14 intervenues dans une matière relevant de la compétence des autorités d'une collectivité d'outre-mer mentionnée à l'article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie ou de ses provinces et applicables localement y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente.

Les dispositions du présent décret s'appliquent :
1° Aux marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication depuis le 1er avril 2019. Elles ne s'appliquent pas aux marchés publics passés sur le fondement d'un accord-cadre ou dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique lorsque la procédure en vue de la passation de cet accord ou de la mise en place de ce système d'acquisition dynamique a été engagée avant cette date ;
2° Aux contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis de concession a été envoyé à la publication depuis le 1er avril 2019.
Les dispositions des articles R. 2191-35, R. 3114-4 et des sections 2 intitulées « Délais de paiement », respectivement du chapitre II du titre IX du livre Ier de la deuxième partie et du chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de la date d'entrée en vigueur de ce décret.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Sct. Partie réglementaire, Sct. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION, Sct. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS, Sct. Livre préliminaire MARCHÉS PUBLICS MIXTES, Sct. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. R2100-1, Sct. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ, Sct. Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN, Sct. Section 1 : Aide à la définition du besoin, Sct. Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques, Art. R2111-1, Sct. Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché, Art. R2111-2, Sct. Sous-section 3 : Schéma de promotion des achats, Art. D2111-3, Sct. Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques, Sct. Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques, Art. R2111-4, Art. R2111-5, Art. R2111-6, Sct. Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques, Art. R2111-7, Art. R2111-8, Art. R2111-9, Art. R2111-10, Art. R2111-11, Sct. Section 3 : Utilisation de labels, Art. R2111-12, Art. R2111-13, Art. R2111-14, Art. R2111-15, Art. R2111-16, Art. R2111-17, Sct. Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ, Sct. Section 1 : Règles générales, Art. R2112-1, Art. R2112-2, Art. R2112-3, Sct. Section 2 : Durée, Art. R2112-4, Sct. Section 3 : Prix, Art. R2112-5, Sct. Sous-section 1 : Forme des prix, Art. R2112-6, Sct. Sous-section 2 : Prix définitifs, Art. R2112-7, Art. R2112-8, Sct. Paragraphe 1 : Prix fermes, Art. R2112-9, Art. R2112-10, Art. R2112-11, Art. R2112-12, Sct. Paragraphe 2 : Prix révisables, Art. R2112-13, Sct. Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux, Art. R2112-14, Sct. Sous-section 3 : Prix provisoires, Art. R2112-15, Art. R2112-16, Art. R2112-17, Art. R2112-18, Sct. Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT, Sct. Section 1 : Allotissement, Art. R2113-1, Art. R2113-2, Art. R2113-3, Sct. Section 2 : Marchés à tranches, Art. R2113-4, Art. R2113-5, Art. R2113-6, Sct. Section 3 : Réservation de marchés, Sct. Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés, Art. R2113-7, Sct. Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, Art. R2113-8, Sct. Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2121-1, Art. R2121-2, Art. R2121-3, Art. R2121-4, Sct. Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations, Art. R2121-5, Art. R2121-6, Art. R2121-7, Sct. Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation, Art. R2121-8, Art. R2121-9, Sct. Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES, Sct. Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet, Art. R2122-1, Art. R2122-2, Art. R2122-3, Art. R2122-4, Art. R2122-5, Art. R2122-6, Art. R2122-7, Art. R2122-8, Art. R2122-9, Sct. Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur, Art. R2122-10, Art. R2122-11, Sct. Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE, Sct. Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée, Art. R2123-1, Art. R2123-2, Art. R2123-3, Sct. Section 2 : Règles applicables, Art. R2123-4, Art. R2123-5, Art. R2123-6, Art. R2123-7, Sct. Section 3 : Règles particulières aux services juridiques, Art. R2123-8, Sct. Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE, Art. R2124-1, Sct. Section 1 : Appel d'offres, Art. R2124-2, Sct. Section 2 : Procédure avec négociation, Art. R2124-3, Art. R2124-4, Sct. Section 3 : Dialogue compétitif, Art. R2124-5, Art. R2124-6, Sct. Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT, Sct. Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE, Sct. Section 1 : Supports de publication, Sct. Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché, Art. R2131-1, Art. R2131-2, Art. R2131-3, Sct. Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques, Art. R2131-4, Art. R2131-5, Art. R2131-6, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques, Art. R2131-7, Art. R2131-8, Art. R2131-9, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt, Art. R2131-10, Art. R2131-11, Sct. Sous-section 3 : Avis de marché, Sct. Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée, Art. R2131-12, Art. R2131-13, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, Art. R2131-14, Art. R2131-15, Sct. Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée, Art. R2131-16, Art. R2131-17, Sct. Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire, Art. R2131-18, Sct. Section 2 : Publication, Art. R2131-19, Art. R2131-20, Sct. Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION, Sct. Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. R2132-1, Art. R2132-2, Art. R2132-3, Art. R2132-4, Art. R2132-5, Art. R2132-6, Sct. Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations, Art. R2132-7, Art. R2132-8, Art. R2132-9, Art. R2132-10, Art. R2132-11, Art. R2132-12, Art. R2132-13, Art. R2132-14, Sct. Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE, Sct. Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Conditions générales, Art. R2142-1, Art. R2142-2, Art. R2142-3, Art. R2142-4, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle, Art. R2142-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières, Art. R2142-6, Art. R2142-7, Art. R2142-8, Art. R2142-9, Art. R2142-10, Art. R2142-11, Art. R2142-12, Sct. Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles, Art. R2142-13, Art. R2142-14, Sct. Section 2 : Réduction du nombre de candidats, Art. R2142-15, Art. R2142-16, Art. R2142-17, Art. R2142-18, Sct. Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. R2142-19, Art. R2142-20, Art. R2142-21, Art. R2142-22, Art. R2142-23, Art. R2142-24, Art. R2142-25, Art. R2142-26, Art. R2142-27, Sct. Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES, Sct. Section 1 : Présentation des candidatures, Sct. Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures, Art. R2143-1, Art. R2143-2, Sct. Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat, Art. R2143-3, Art. R2143-4, Sct. Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R2143-5, Sct. Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion, Art. R2143-6, Art. R2143-7, Art. R2143-8, Art. R2143-9, Art. R2143-10, Sct. Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation, Art. R2143-11, Art. R2143-12, Sct. Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve, Art. R2143-13, Art. R2143-14, Sct. Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés, Art. R2143-15, Sct. Section 3 : Traduction en français, Art. R2143-16, Sct. Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES, Sct. Section 1 : Modalités de vérification, Art. R2144-1, Art. R2144-2, Art. R2144-3, Art. R2144-4, Art. R2144-5, Art. R2144-6, Art. R2144-7, Sct. Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés, Art. R2144-8, Art. R2144-9, Sct. Titre V : PHASE D'OFFRE, Sct. Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES, Sct. Section 1 : Présentation des offres, Sct. Sous-section 1 : Délais de réception, Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Sct. Sous-section 2 : Modalités de remise, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Sct. Sous-section 3 : Variantes, Art. R2151-8, Art. R2151-9, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Sct. Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre, Art. R2151-12, Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-16, Sct. Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES, Sct. Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, Art. R2152-1, Art. R2152-2, Sct. Section 2 : Offres anormalement basses, Art. R2152-3, Art. R2152-4, Art. R2152-5, Sct. Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, Sct. Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution, Art. R2152-6, Art. R2152-7, Art. R2152-8, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution, Art. R2152-9, Art. R2152-10, Sct. Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre, Art. R2152-11, Art. R2152-12, Sct. Section 4 : Mise au point du marché, Art. R2152-13, Sct. Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. R2153-1, Art. R2153-2, Sct. Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices, Art. R2153-3, Art. R2153-4, Art. R2153-5, Sct. Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES, Art. R2161-1, Sct. Section 1 : Appel d'offres, Sct. Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert, Art. R2161-2, Art. R2161-3, Art. R2161-4, Art. R2161-5, Sct. Sous-section 2 : Appel d'offres restreint, Art. R2161-6, Art. R2161-7, Art. R2161-8, Art. R2161-9, Art. R2161-10, Art. R2161-11, Sct. Section 2 : Procédure avec négociation, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs, Art. R2161-12, Art. R2161-13, Art. R2161-14, Art. R2161-15, Art. R2161-16, Art. R2161-17, Art. R2161-18, Art. R2161-19, Art. R2161-20, Sct. Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices, Art. R2161-21, Art. R2161-22, Art. R2161-23, Sct. Section 3 : Dialogue compétitif, Art. R2161-24, Art. R2161-25, Art. R2161-26, Art. R2161-27, Art. R2161-28, Art. R2161-29, Art. R2161-30, Art. R2161-31, Sct. Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT, Sct. Section 1 : Accords-cadres, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R2162-1, Art. R2162-2, Art. R2162-3, Art. R2162-4, Art. R2162-5, Art. R2162-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents, Art. R2162-7, Art. R2162-8, Art. R2162-9, Art. R2162-10, Art. R2162-11, Art. R2162-12, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande, Art. R2162-13, Art. R2162-14, Sct. Section 2 : Concours, Sct. Sous-section 1 : Déroulement du concours, Art. R2162-15, Art. R2162-16, Art. R2162-17, Art. R2162-18, Art. R2162-19, Art. R2162-20, Art. R2162-21, Sct. Sous-section 2 : Composition du jury, Art. R2162-22, Art. R2162-23, Art. R2162-24, Art. R2162-25, Art. R2162-26, Sct. Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices, Art. R2162-27, Sct. Sous-section 1 : Règles de publicité, Art. R2162-28, Art. R2162-29, Sct. Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques, Art. R2162-30, Art. R2162-31, Art. R2162-32, Art. R2162-33, Art. R2162-34, Sct. Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification, Art. R2162-35, Art. R2162-36, Sct. Section 4 : Système d'acquisition dynamique, Sct. Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique, Art. R2162-37, Art. R2162-38, Sct. Paragraphe 1 : Formalités de publicité, Art. R2162-39, Art. R2162-40, Sct. Paragraphe 2 : Documents de la consultation, Art. R2162-41, Art. R2162-42, Sct. Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique, Art. R2162-43, Art. R2162-44, Art. R2162-45, Art. R2162-46, Art. R2162-47, Art. R2162-48, Sct. Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique, Art. R2162-49, Art. R2162-50, Art. R2162-51, Sct. Section 5 : Catalogues électroniques, Art. R2162-52, Art. R2162-53, Art. R2162-54, Art. R2162-55, Art. R2162-56, Sct. Section 6 : Enchères électroniques, Art. R2162-57, Art. R2162-58, Art. R2162-59, Art. R2162-60, Art. R2162-61, Art. R2162-62, Art. R2162-63, Art. R2162-64, Art. R2162-65, Art. R2162-66, Sct. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX, Sct. Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux, Sct. Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation, Art. R2171-1, Sct. Sous-section 2 : Marché global de performance, Art. R2171-2, Art. R2171-3, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, Art. D2171-4, Sct. Paragraphe 1 : Les études d'esquisse, Art. D2171-5, Sct. Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet, Art. D2171-6, Art. D2171-7, Art. D2171-8, Art. D2171-9, Sct. Paragraphe 3 : Les études de projet, Art. D2171-10, Sct. Paragraphe 4 : Les études d'exécution, Art. D2171-11, Art. D2171-12, Sct. Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux, Art. D2171-13, Sct. Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, Art. D2171-14, Sct. Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV, Art. R2171-15, Art. R2171-16, Art. R2171-17, Art. R2171-18, Sct. Section 3 : Versement d'une prime, Art. R2171-19, Art. R2171-20, Art. R2171-21, Art. R2171-22, Sct. Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET, Sct. Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre, Sct. Sous-section 1 : Définition, Art. R2172-1, Sct. Sous-section 2 : Procédures applicables, Art. R2172-2, Art. R2172-3, Sct. Sous-section 3 : Primes, Art. R2172-4, Art. R2172-5, Art. R2172-6, Sct. Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques, Art. R2172-7, Sct. Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens, Sct. Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer, Art. R2172-8, Art. R2172-9, Art. R2172-10, Art. R2172-11, Art. R2172-12, Art. R2172-13, Art. R2172-14, Sct. Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes, Art. R2172-15, Art. R2172-16, Sct. Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens, Art. R2172-17, Sct. Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique, Art. R2172-18, Art. R2172-19, Sct. Section 3 : Partenariats d'innovation, Art. R2172-20, Sct. Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation, Art. R2172-21, Art. R2172-22, Art. R2172-23, Art. R2172-24, Art. R2172-25, Sct. Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation, Art. R2172-26, Art. R2172-27, Art. R2172-28, Art. R2172-29, Art. R2172-30, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovation, Art. R2172-31, Art. R2172-32, Sct. Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux, Art. R2172-33, Art. R2172-34, Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. R2172-35, Art. R2172-36, Art. R2172-37, Art. R2172-38, Sct. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE, Sct. Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS, Art. R2181-1, Sct. Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée, Art. R2181-2, Sct. Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée, Art. R2181-3, Art. R2181-4, Sct. Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice, Art. R2181-5, Art. R2181-6, Sct. Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ, Sct. Section 1 : Signature du marché, Art. R2182-1, Art. R2182-2, Art. R2182-3, Sct. Section 2 : Notification du marché, Art. R2182-4, Art. R2182-5, Sct. Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION, Sct. Section 1 : Modalités de publication, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R2183-1, Art. R2183-2, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés, Art. R2183-3, Art. R2183-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution, Art. R2183-5, Art. R2183-6, Art. R2183-7, Sct. Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS, Sct. Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs, Art. R2184-1, Art. R2184-2, Art. R2184-3, Art. R2184-4, Art. R2184-5, Art. R2184-6, Sct. Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices, Art. R2184-7, Art. R2184-8, Art. R2184-9, Art. R2184-10, Art. R2184-11, Sct. Section 3 : Durée de conservation, Art. R2184-12, Art. R2184-13, Sct. Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE, Art. R2185-1, Art. R2185-2, Sct. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ, Sct. Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE, Art. R2191-1, Art. R2191-2, Sct. Section 1 : Avances, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance, Art. R2191-3, Art. R2191-4, Art. R2191-5, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance, Art. R2191-6, Art. R2191-7, Art. R2191-8, Art. R2191-9, Art. R2191-10, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance, Art. R2191-11, Art. R2191-12, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : Marchés à tranches, Art. R2191-13, Art. R2191-14, Sct. Paragraphe 2 : Marchés reconductibles, Art. R2191-15, Sct. Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande, Art. R2191-16, Art. R2191-17, Art. R2191-18, Art. R2191-19, Sct. Section 2 : Acomptes, Art. R2191-20, Art. R2191-21, Art. R2191-22, Sct. Section 3 : Régime des paiements, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R2191-23, Art. R2191-24, Art. R2191-25, Sct. Sous-section 2 : Règlement partiel définitif, Art. R2191-26, Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix, Art. R2191-27, Art. R2191-28, Art. R2191-29, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché, Art. R2191-30, Art. R2191-31, Sct. Section 4 : Garanties, Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie, Art. R2191-32, Art. R2191-33, Art. R2191-34, Art. R2191-35, Sct. Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire, Art. R2191-36, Art. R2191-37, Art. R2191-38, Art. R2191-39, Art. R2191-40, Art. R2191-41, Art. R2191-42, Sct. Sous-section 3 : Autres garanties, Art. R2191-43, Art. R2191-44, Sct. Section 5 : Cession ou nantissement des créances, Art. R2191-45, Sct. Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité, Art. R2191-46, Art. R2191-47, Sct. Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité, Art. R2191-48, Art. R2191-49, Art. R2191-50, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles, Art. R2191-51, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques, Art. R2191-52, Art. R2191-53, Sct. Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance, Sct. Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire, Art. R2191-54, Art. R2191-55, Sct. Paragraphe 2 : Encaissement de la créance, Art. R2191-56, Art. R2191-57, Art. R2191-58, Sct. Sous-section 3 : Information des bénéficiaires, Art. R2191-59, Sct. Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur, Art. R2191-60, Art. R2191-61, Sct. Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable, Art. R2191-62, Sct. Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail, Art. R2191-63, Sct. Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT, Sct. Section 1 : Facturation électronique La présente section ne comprend pas de disposition, Sct. Section 2 : Délais de paiement, Sct. Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement, Art. R2192-10, Art. R2192-11, Sct. Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R2192-12, Art. R2192-13, Art. R2192-14, Art. R2192-15, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés, Art. R2192-16, Art. R2192-17, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement, Art. R2192-18, Art. R2192-19, Art. R2192-20, Art. R2192-21, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct, Art. R2192-22, Art. R2192-23, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation, Art. R2192-24, Art. R2192-25, Art. R2192-26, Sct. Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement, Art. R2192-27, Art. R2192-28, Art. R2192-29, Art. R2192-30, Sct. Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement, Art. R2192-31, Art. R2192-32, Art. R2192-33, Art. R2192-34, Art. D2192-35, Art. R2192-36, Sct. Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public, Art. R2192-37, Sct. Chapitre III : SOUS-TRAITANCE, Sct. Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément, Sct. Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre, Art. R2193-1, Art. R2193-2, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public, Art. R2193-3, Art. R2193-4, Sct. Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct, Art. R2193-5, Art. R2193-6, Art. R2193-7, Art. R2193-8, Sct. Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants, Art. R2193-9, Sct. Section 2 : Paiement du sous-traitant, Art. R2193-10, Art. R2193-11, Art. R2193-12, Art. R2193-13, Art. R2193-14, Art. R2193-15, Art. R2193-16, Sct. Section 3 : Régime financier, Sct. Sous-section 1 : Avances, Art. R2193-17, Art. R2193-18, Art. R2193-19, Art. R2193-20, Art. R2193-21, Sct. Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances, Art. R2193-22, Sct. Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ, Sct. Section 1 : Modifications autorisées, Sct. Sous-section 1 : Clauses contractuelles, Art. R2194-1, Sct. Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires, Art. R2194-2, Art. R2194-3, Art. R2194-4, Sct. Sous-section 3 : Circonstances imprévues, Art. R2194-5, Sct. Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire, Art. R2194-6, Sct. Sous-section 5 : Modification non substantielle, Art. R2194-7, Sct. Sous-section 6 : Modification de faible montant, Art. R2194-8, Art. R2194-9, Sct. Section 2 : Avis de modification, Art. R2194-10, Sct. Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ, Sct. Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT, Sct. Section 1 : Mise à disposition des données essentielles, Art. R2196-1, Sct. Section 2 : Recensement économique, Sct. Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique, Art. R2196-2, Art. R2196-3, Art. R2196-4, Sct. Sous-section 2 : Modalités du recensement économique, Art. D2196-5, Art. D2196-6, Art. D2196-7, Sct. Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics, Art. R2196-8, Art. R2196-9, Art. R2196-10, Art. R2196-11, Art. R2196-12, Sct. Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS, Sct. Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. R2197-1, Sct. Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. R2197-2, Art. R2197-3, Art. R2197-4, Art. R2197-5, Sct. Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. R2197-6, Art. R2197-7, Sct. Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. R2197-8, Art. R2197-9, Art. R2197-10, Art. R2197-11, Art. R2197-12, Sct. Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. D2197-13, Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. D2197-14, Sct. Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. D2197-15, Art. R2197-16, Art. D2197-17, Sct. Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. D2197-18, Art. D2197-19, Art. D2197-20, Sct. Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. D2197-21, Art. D2197-22, Sct. Section 2 : Le médiateur des entreprises, Art. R2197-23, Art. R2197-24, Sct. Section 3 : Arbitrage, Art. R2197-25, Sct. Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT, Art. R2200-1, Sct. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Sct. Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Sct. Section 1 : Seuils, Art. R2211-1, Art. R2211-2, Sct. Section 2 : Bilan plus favorable, Art. R2211-3, Art. R2211-4, Sct. Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET, Art. R2212-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction, Art. R2212-2, Art. R2212-3, Sct. Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet, Art. R2212-4, Art. R2212-5, Art. R2212-6, Art. R2212-7, Art. R2212-8, Sct. Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire, Art. R2212-9, Art. R2212-10, Sct. Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés, Art. R2212-11, Art. R2212-12, Art. R2212-13, Sct. Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Sct. Section 1 : Rémunération du titulaire, Art. R2213-1, Art. R2213-2, Art. R2213-3, Art. R2213-4, Sct. Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME, Art. R2213-5, Sct. Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Sct. Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE, Sct. Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés, Art. R2221-1, Art. R2221-2, Art. R2221-3, Sct. Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION, Sct. Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement, Art. R2222-1, Sct. Section 2 : Constitution d'une société de projet, Art. R2222-2, Art. R2222-3, Sct. Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE, Sct. Section 1 : Accord préalable à la signature, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés, Art. R2223-1, Art. R2223-2, Art. R2223-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux, Art. R2223-4, Sct. Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés, Art. R2223-5, Sct. Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Sct. Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS, Sct. Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE, Art. R2232-1, Sct. Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Sct. Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Sct. Section 1 : Rapport annuel du titulaire, Art. R2234-1, Art. R2234-2, Art. R2234-3, Art. R2234-4, Sct. Section 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur, Art. R2234-5, Art. R2234-6, Art. R2234-7, Art. R2234-8, Sct. Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Sct. Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE, Art. R2236-1, Sct. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ, Art. R2300-1, Sct. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ, Sct. Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN, Sct. Section 1 : Aide à la définition du besoin, Art. R2311-1, Sct. Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques, Sct. Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques, Art. R2311-2, Art. R2311-3, Sct. Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-7, Sct. Section 3 : Utilisation d'écolabels, Art. R2311-8, Art. R2311-9, Sct. Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ, Sct. Section 1 : Règles générales, Art. R2312-1, Art. R2312-2, Art. R2312-3, Art. R2312-4, Sct. Section 2 : Durée, Art. R2312-5, Sct. Section 3 : Prix, Art. R2312-6, Sct. Sous-section 1 : Forme des prix, Art. R2312-7, Sct. Sous-section 2 : Prix définitifs, Art. R2312-8, Art. R2312-9, Art. R2312-10, Art. R2312-11, Art. R2312-12, Sct. Sous-section 3 : Prix provisoires, Art. R2312-13, Art. R2312-14, Sct. Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT, Sct. Section 1 : Allotissement, Art. R2313-1, Sct. Section 2 : Marchés à tranches, Art. R2313-2, Sct. Section 3 : Réservation de marchés, Art. R2313-3, Sct. Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2321-1, Art. R2321-2, Art. R2321-3, Sct. Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations, Art. R2321-4, Sct. Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation, Art. R2321-5, Art. R2321-6, Sct. Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES, Art. R2322-1, Art. R2322-2, Art. R2322-3, Art. R2322-4, Art. R2322-5, Art. R2322-6, Art. R2322-7, Art. R2322-8, Art. R2322-9, Art. R2322-10, Art. R2322-11, Art. R2322-12, Art. R2322-13, Art. R2322-14, Sct. Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE, Sct. Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée, Art. R2323-1, Art. R2323-2, Art. R2323-3, Sct. Section 2 : Règles applicables, Art. R2323-4, Sct. Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE, Art. R2324-1, Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint, Art. R2324-2, Sct. Section 2 : Procédure avec négociation, Art. R2324-3, Sct. Section 3 : Dialogue compétitif, Art. R2324-4, Sct. Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT, Sct. Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE, Sct. Section 1 : Support de publicité, Sct. Sous-section 1 : Avis de préinformation, Art. R2331-1, Art. R2331-2, Art. R2331-3, Art. R2331-4, Sct. Sous-section 2 : Avis de marché, Sct. Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant, Art. R2331-5, Art. R2331-6, Sct. Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet, Art. R2331-7, Sct. Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée, Art. R2331-8, Sct. Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché, Art. R2331-9, Sct. Section 2 : Publication, Art. R2331-10, Art. R2331-11, Sct. Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS, Sct. Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. R2332-1, Art. R2332-2, Art. R2332-3, Art. R2332-4, Art. R2332-5, Sct. Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations, Art. R2332-6, Art. R2332-7, Art. R2332-8, Art. R2332-9, Art. R2332-10, Art. R2332-11, Art. R2332-12, Art. R2332-13, Art. R2332-14, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Art. R2332-17, Art. R2332-18, Sct. Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE, Sct. Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Conditions générales, Art. R2342-1, Art. R2342-2, Art. R2342-3, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle, Art. R2342-4, Sct. Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières, Art. R2342-5, Sct. Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles, Art. R2342-6, Sct. Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, Art. R2342-7, Art. R2342-8, Sct. Section 2 : Réduction du nombre de candidats, Art. R2342-9, Art. R2342-10, Art. R2342-11, Sct. Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. R2342-12, Art. R2342-13, Art. R2342-14, Art. R2342-15, Sct. Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES, Sct. Section 1 : Présentation des candidatures, Sct. Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures, Art. R2343-1, Art. R2343-2, Sct. Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat, Art. R2343-3, Art. R2343-4, Art. R2343-5, Art. R2343-6, Sct. Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R2343-7, Sct. Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion, Art. R2343-8, Art. R2343-9, Art. R2343-10, Sct. Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation, Art. R2343-11, Art. R2343-12, Art. R2343-13, Sct. Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve, Art. R2343-14, Art. R2343-15, Sct. Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés, Art. R2343-16, Art. R2343-17, Art. R2343-18, Sct. Section 3 : Traduction en français, Art. R2343-19, Sct. Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES, Sct. Section 1 : Modalités de vérification, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R2344-1, Art. R2344-2, Art. R2344-3, Art. R2344-4, Art. R2344-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, Art. R2344-6, Art. R2344-7, Art. R2344-8, Sct. Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés, Art. R2344-9, Art. R2344-10, Sct. Titre V : PHASE D'OFFRE, Sct. Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES, Sct. Section 1 : Présentation des offres, Sct. Sous-section 1 : Délais de réception, Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2351-4, Art. R2351-5, Sct. Sous-section 2 : Modalités de remise, Art. R2351-6, Art. R2351-7, Sct. Sous-section 3 : Variantes, Art. R2351-8, Art. R2351-9, Art. R2351-10, Sct. Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre, Art. R2351-11, Art. R2351-12, Art. R2351-13, Art. R2351-14, Art. R2351-15, Art. R2351-16, Art. R2351-17, Sct. Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES, Sct. Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, Art. R2352-1, Sct. Section 2 : Offres anormalement basses, Art. R2352-2, Art. R2352-3, Sct. Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, Sct. Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution, Art. R2352-4, Art. R2352-5, Art. R2352-6, Sct. Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre, Art. R2352-7, Art. R2352-8, Sct. Section 4 : Mise au point du marché, Art. R2352-9, Sct. Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS, Sct. Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES, Art. R2361-1, Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint, Art. R2361-2, Art. R2361-3, Art. R2361-4, Art. R2361-5, Art. R2361-6, Art. R2361-7, Sct. Section 2 : Procédure avec négociation, Art. R2361-8, Art. R2361-9, Art. R2361-10, Art. R2361-11, Art. R2361-12, Sct. Section 3 : Dialogue compétitif, Art. R2361-13, Art. R2361-14, Art. R2361-15, Art. R2361-16, Art. R2361-17, Art. R2361-18, Art. R2361-19, Sct. Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT, Sct. Section 1 : Accords-cadres, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R2362-1, Art. R2362-2, Art. R2362-3, Art. R2362-4, Art. R2362-5, Art. R2362-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents, Art. R2362-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande, Art. R2362-8, Sct. Section 2 : Catalogues électroniques, Art. R2362-9, Art. R2362-10, Art. R2362-11, Art. R2362-12, Sct. Section 3 : Enchères électroniques, Art. R2362-13, Art. R2362-14, Art. R2362-15, Art. R2362-16, Art. R2362-17, Art. R2362-18, Sct. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX, Sct. Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux, Sct. Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation, Art. R2371-1, Sct. Sous-section 2 : Marchés globaux de performance, Art. R2371-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, Art. D2371-3, Sct. Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux, Art. R2371-4, Art. R2371-5, Art. R2371-6, Art. R2371-7, Sct. Section 3 : Versement d'une prime, Art. R2371-8, Art. R2371-9, Sct. Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET, Sct. Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre, Sct. Sous-section 1 : Définition, Art. R2372-1, Sct. Sous-section 2 : Procédures applicables, Art. R2372-2, Art. R2372-3, Art. R2372-4, Art. R2372-5, Sct. Sous-section 3 : Primes, Art. R2372-6, Art. R2372-7, Art. R2372-8, Art. R2372-9, Sct. Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques, Art. R2372-10, Sct. Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens, Sct. Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer, Art. R2372-11, Art. R2372-12, Art. R2372-13, Sct. Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes, Art. R2372-14, Sct. Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens, Art. R2372-15, Sct. Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique, Art. R2372-16, Sct. Section 3 : Partenariats d'innovation, Art. R2372-17, Art. R2372-18, Sct. Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants, Art. R2372-19, Art. R2372-20, Art. R2372-21, Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. R2372-22, Art. R2372-23, Art. R2372-24, Sct. Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ, Art. R2373-1, Sct. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Art. R2381-1, Sct. Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ, Sct. Section 1 : Signature du marché, Art. R2382-1, Art. R2382-2, Art. R2382-3, Sct. Section 2 : Notification du marché, Art. R2382-4, Sct. Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ, Sct. Section 1 : Modalités de publication, Art. R2383-1, Art. R2383-2, Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution, Art. R2383-3, Sct. Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ, Sct. Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs, Art. R2384-1, Art. R2384-2, Art. R2384-3, Art. R2384-4, Sct. Section 2 : Durée de conservation, Art. R2384-5, Sct. Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ, Art. R2385-1, Sct. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ, Sct. Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ, Sct. Section 1 : Avances, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance, Art. R2391-1, Art. R2391-2, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance, Art. R2391-3, Art. R2391-4, Art. R2391-5, Art. R2391-6, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance, Art. R2391-7, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : Marchés à tranches, Art. R2391-8, Art. R2391-9, Art. R2391-10, Sct. Paragraphe 2 : Marchés reconductibles, Art. R2391-11, Sct. Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande, Art. R2391-12, Art. R2391-13, Art. R2391-14, Art. R2391-15, Sct. Section 2 : Acomptes, Art. R2391-16, Art. R2391-17, Sct. Section 3 : Régime des paiements, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R2391-18, Art. R2391-19, Sct. Sous-section 2 : Règlement partiel définitif, Art. R2391-20, Sct. Section 4 : Garanties, Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie, Art. R2391-21, Art. R2391-22, Art. R2391-23, Art. R2391-24, Sct. Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire, Art. R2391-25, Sct. Sous-section 3 : Autres garanties, Art. R2391-26, Art. R2391-27, Sct. Section 5 : Cession ou nantissement de créances, Art. R2391-28, Sct. Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT, Sct. Section 1 : Facturation électronique La présente section ne comprend pas de disposition, Sct. Section 2 : Délais de paiement, Art. R2392-10, Art. D2392-11, Art. R2392-12, Sct. Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public, Art. R2392-13, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS, Art. R2393-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats, Art. R2393-2, Art. R2393-3, Sct. Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants, Art. R2393-4, Art. R2393-5, Art. R2393-6, Sct. Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter, Art. R2393-7, Art. R2393-8, Art. R2393-9, Art. R2393-10, Art. R2393-11, Art. R2393-12, Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants, Art. R2393-13, Sct. Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats, Art. R2393-14, Art. R2393-15, Art. R2393-16, Sct. Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, Art. R2393-17, Sct. Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, Art. R2393-18, Art. R2393-19, Art. R2393-20, Sct. Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire, Art. R2393-21, Art. R2393-22, Sct. Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur, Art. R2393-23, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'acceptation, Art. R2393-24, Sct. Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre, Art. R2393-25, Art. R2393-26, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché, Art. R2393-27, Art. R2393-28, Sct. Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct, Art. R2393-29, Art. R2393-30, Art. R2393-31, Art. R2393-32, Sct. Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant, Art. R2393-33, Art. R2393-34, Sct. Sous-section 4 : Régime financier, Art. R2393-35, Sct. Paragraphe 1 : Avances, Art. R2393-36, Art. R2393-37, Art. R2393-38, Art. R2393-39, Sct. Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances, Art. R2393-40, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités, Art. R2393-41, Art. R2393-42, Art. R2393-43, Art. R2393-44, Sct. Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ, Art. R2394-1, Sct. Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ, Sct. Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT, Sct. Section 1 : Recensement économique, Art. R2396-1, Art. D2396-2, Sct. Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics, Art. R2396-3, Art. R2396-4, Art. R2396-5, Sct. Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur, Art. R2396-6, Sct. Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS, Sct. Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends, Art. R2397-1, Art. D2397-2, Sct. Section 2 : Le médiateur des entreprises, Art. R2397-3, Sct. Section 3 : Arbitrage, Art. R2397-4, Sct. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Chapitre Ier : MAITRES D'OUVRAGES, Sct. Chapitre II : OUVRAGES, Art. R2412-1, Sct. Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE, Sct. Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE, Sct. Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2431-1, Art. R2431-2, Art. R2431-3, Sct. Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment, Sct. Sous-section 1 : Mission de base, Art. R2431-4, Art. R2431-5, Art. R2431-6, Art. R2431-7, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment, Art. R2431-8, Art. R2431-9, Art. R2431-10, Art. R2431-11, Art. R2431-12, Art. R2431-13, Art. R2431-14, Art. R2431-15, Art. R2431-16, Art. R2431-17, Art. R2431-18, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment, Art. R2431-19, Art. R2431-20, Art. R2431-21, Art. R2431-22, Art. R2431-23, Sct. Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure, Art. R2431-24, Art. R2431-25, Art. R2431-26, Art. R2431-27, Art. R2431-28, Art. R2431-29, Art. R2431-30, Art. R2431-31, Sct. Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques, Art. R2431-32, Art. R2431-33, Art. R2431-34, Art. R2431-35, Sct. Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation, Art. R2431-36, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Art. R2431-37, Sct. Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2432-1, Sct. Section 2 : Engagements du maître d'œuvre privé, Art. R2432-2, Art. R2432-3, Art. R2432-4, Art. R2432-5, Sct. Section 3 : Rémunération du maître d'œuvre privé, Art. R2432-6, Art. R2432-7, Sct. Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Titre II : RÈGLES APPLICABLES, Sct. Chapitre unique., Art. R2521-1, Art. R2521-2, Art. R2521-3, Art. R2521-4, Sct. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier, Art. R2611-1, Art. D2611-2, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV, Art. R2614-1, Art. R2614-2, Art. R2614-3, Art. R2614-4, Art. R2614-5, Art. R2614-6, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier, Art. R2621-1, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III, Art. R2623-1, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V, Sct. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier, Art. R2631-1, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III, Art. R2633-1, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier, Art. R2641-1, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III, Art. R2643-1, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V, Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2651-1, Art. D2651-2, Sct. Section 2 : Dispositions d'adaptation, Art. R2651-3, Art. R2651-4, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2661-1, Art. D2661-2, Sct. Section 2 : Dispositions d'adaptation, Art. R2661-3, Art. R2661-4, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2671-1, Art. D2671-2, Sct. Section 2 : Dispositions d'adaptation, Art. R2671-3, Art. R2671-5, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2681-1, Art. D2681-2, Sct. Section 2 : Dispositions d'adaptation, Art. R2681-3, Art. R2681-5, Sct. Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES, Sct. Chapitre unique., Art. R2691-1, Sct. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS, Sct. Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN, Art. R3111-1, Art. R3111-2, Art. R3111-3, Sct. Chapitre II : MUTUALISATION, Sct. Chapitre III : RÉSERVATION, Art. R3113-1, Sct. Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION, Sct. Section 1 : Durée, Art. R3114-1, Art. R3114-2, Art. D3114-3, Sct. Section 2 : Conditions de paiement, Art. R3114-4, Sct. Section 3 : Part du contrat exécutée par des tiers, Art. R3114-5, Sct. Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES, Sct. Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession, Art. R3121-1, Art. R3121-2, Art. R3121-3, Art. R3121-4, Sct. Section 2 : Passation des contrats de concessions, Sct. Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables, Art. R3121-5, Sct. Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, Art. R3121-6, Sct. Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Sct. Section 1 : Publicité préalable, Sct. Sous-section 1 : Avis de concession, Art. R3122-1, Sct. Sous-section 2 : Supports de publication, Art. R3122-2, Art. R3122-3, Sct. Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession, Art. R3122-4, Art. R3122-5, Art. R3122-6, Sct. Section 2 : Communications et échanges d'informations, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. R3122-7, Art. R3122-8, Art. R3122-9, Art. R3122-10, Art. R3122-11, Art. R3122-12, Sct. Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations, Art. R3122-13, Art. R3122-14, Art. R3122-15, Art. R3122-16, Art. R3122-17, Art. R3122-18, Sct. Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE, Sct. Section 1 : Conditions de participation, Sct. Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante, Art. R3123-1, Art. R3123-2, Art. R3123-3, Art. R3123-4, Art. R3123-5, Sct. Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité, Art. R3123-6, Art. R3123-7, Art. R3123-8, Sct. Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. R3123-9, Art. R3123-10, Sct. Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats, Art. R3123-11, Art. R3123-12, Art. R3123-13, Sct. Section 2 : Présentation et analyse des candidatures, Sct. Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures, Art. R3123-14, Art. R3123-15, Sct. Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat, Art. R3123-16, Art. R3123-17, Art. R3123-18, Art. R3123-19, Sct. Sous-section 3 : Examen des candidatures, Art. R3123-20, Art. R3123-21, Sct. Chapitre IV : PHASE D'OFFRE, Sct. Section 1 : Organisation de la négociation des offres, Art. R3124-1, Sct. Section 2 : Délais de remise des offres, Art. R3124-2, Art. R3124-3, Sct. Section 3 : Choix de l'offre, Art. R3124-4, Art. R3124-5, Art. R3124-6, Sct. Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE, Sct. Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés, Sct. Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés, Art. R3125-1, Art. R3125-2, Sct. Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés, Art. R3125-3, Sct. Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation, Art. R3125-4, Sct. Section 2 : Signature électronique, Sct. Section 3 : Avis d'attribution, Art. R3125-6, Art. R3125-7, Sct. Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION, Art. R3126-1, Art. R3126-2, Sct. Section 1 : Publicité préalable, Art. R3126-3, Art. R3126-4, Art. R3126-5, Art. R3126-6, Sct. Section 2 : Communications et échanges d'information, Art. R3126-7, Sct. Section 3 : Candidatures, Art. R3126-8, Sct. Section 4 : Offres, Art. R3126-9, Art. R3126-10, Sct. Section 5 : Achèvement de la procédure, Art. R3126-11, Art. R3126-12, Art. R3126-13, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux contrats de concession de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, Art. R3126-14, Sct. Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE, Sct. Section 1 : Mise à disposition des données essentielles, Art. R3131-1, Sct. Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante, Art. R3131-2, Art. R3131-3, Art. R3131-4, Sct. Section 3 : Observatoire économique de la commande publique, Art. R3131-5, Sct. Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE, Sct. Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE, Sct. Section 1 : Facturation électronique La présente section ne comprend pas de disposition, Sct. Section 2 : Délais de paiement, Sct. Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement, Art. R3133-10, Art. R3133-11, Sct. Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R3133-12, Art. R3133-13, Art. R3133-14, Art. R3133-15, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession, Art. R3133-16, Sct. Paragraphe 3 : Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement, Art. R3133-17, Sct. Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation, Art. R3133-18, Art. R3133-19, Art. R3133-20, Sct. Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement, Art. R3133-21, Art. R3133-22, Art. R3133-23, Art. R3133-24, Sct. Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement, Art. R3133-25, Art. R3133-26, Art. D3133-27, Art. R3133-28, Sct. Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Art. R3134-4, Sct. Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION, Sct. Section 1 : Modifications autorisées, Sct. Sous-section 1 : Clauses contractuelles, Art. R3135-1, Sct. Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires, Art. R3135-2, Art. R3135-3, Art. R3135-4, Sct. Sous-section 3 : Circonstances imprévues, Art. R3135-5, Sct. Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau concessionnaire, Art. R3135-6, Sct. Sous-section 5 : Modification non substantielle, Art. R3135-7, Sct. Sous-section 6 : Modification de faible montant, Art. R3135-8, Art. R3135-9, Sct. Section 2 : Avis de modification, Art. R3135-10, Sct. Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES, Sct. Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS, Sct. Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION, Art. R3200-1, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Titre II : RÈGLES APPLICABLES, Sct. Chapitre unique., Art. R3221-1, Art. R3221-2, Art. R3221-3, Sct. Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE, Sct. Chapitre unique., Art. D3311-1, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier, Art. D3321-1, Art. R3321-2, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier, Art. D3331-1, Art. R3331-2, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier, Art. D3341-1, Art. R3341-2, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II, Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3351-1, Art. D3351-2, Sct. Section 2 : Dispositions d'adaptation, Art. R3351-3, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3361-1, Art. D3361-2, Sct. Section 2 : Dispositions d'adaptation, Art. R3361-3, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3371-1, Art. D3371-2, Sct. Section 2 : Dispositions d'adaptation, Art. R3371-3, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3381-1, Art. D3381-2, Sct. Section 2 : Dispositions d'adaptation, Art. D3381-3, Art. R3381-4