TITRE V : PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS.
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
Article 17
En vigueur depuis le 1er janvier 1997
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent aux documents d'urbanisme existants que lors de leur mise en révision engagée à l'initiative de la collectivité locale ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.
Article 18
a modifié les dispositions suivantes
Article 19
En vigueur depuis le 1er janvier 1997
Alinéa modificateur
Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes qui doivent être accompagnées d'une étude d'impact et qui sont déposées à compter du premier jour du septième mois suivant la publication de la présente loi.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 42
a modifié les dispositions suivantes
Article 43
a modifié les dispositions suivantes
Article 44
En vigueur depuis le 14 juin 2006
I. - Les textes réglementaires pris en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs demeurent applicables jusqu'à la parution des décrets d'application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui s'y substituent.
II. et III. Paragraphes modificateurs
IV. -Les références au titre II du livre II du code de l'environnement et, pour ce qui concerne les installations nucléaires de base, à la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire sont substituées aux références à la loi n° 61-842 du 2 août 1961 et à la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 dans tous les textes contenant de telles références.
Article 45
a modifié les dispositions suivantes
Article 46
a modifié les dispositions suivantes
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Philippe Vasseur
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au logement,
Pierre-André Périssol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le ministre délégué aux finances
et au commerce extérieur,
Yves Galland
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Anne-Marie Idrac
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
