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La Première ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6122-1 ;

Vu le code de procédure civile, notamment son article 517-1 ;

Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, notamment son titre IV ;

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat ;

Vu la décision n° 2021-292 L du 15 avril 2021 du Conseil constitutionnel ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 3 décembre 2023

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 53 du présent décret.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 32

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 39

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 40

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 41

Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 42

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 43

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 44

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 44-1

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 45

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 46

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 48

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 51

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 53

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 54

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 56

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 57

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 58

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 58-1

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 59

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 61

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 62

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 63

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 64

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 65

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 66

Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 68

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 69

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 71

Chapitre IV : Disposition relative au stage

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 84

Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 85

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 85-1

Article 33

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 85-2

Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 86

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 90

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 91

Article 37

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 91-1

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-1

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-2

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-3

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-5

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-6

Article 43

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-7, Art. 92-8

Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 93

Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 97

Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 98

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 98-1

Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 101, Art. 102, Art. 103

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 105

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 106

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 107

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 282-3, Art. 282-4, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284

Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur

Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 285

Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Art. 12-1

Article 55

En vigueur depuis le 3 décembre 2023

Sous réserve de l'article 53,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 56

En vigueur depuis le 3 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

Les versions de ce document

DECRET : Version en vigueur depuis le 3 décembre 2023 Voir
DECRET : Version JO Voir

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