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La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1, L. 1226-12, L. 4624-1 à L. 4624-7, R. 4623-14, R. 4624-10 à R. 4624-34, R. 4624-41-1 à R. 4624-42, R. 4624-45, R. 4624-55 et R. 4624-57 ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 5, 21, 22, 31, 34 et 35 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 11 juillet 2024,
Arrête :
Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 1
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 2
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 3
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 4
Fait le 26 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
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