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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018Art. 115
- Code du travailArt. L1252-7
- Code du travailSct. Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission, Art. L1252-14, Art. L1252-15
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 15 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Paul Christophe
La ministre du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet
La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,
Charlotte Parmentier-Lecocq
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