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Titre III : Sociétés coopératives de construction.
Titre IV : Contrat de promotion immobilière
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 32
a modifié les dispositions suivantes
Par le Président de la République,

 GEORGES POMPIDOU.

 Le Premier ministre,

 JACQUES CHABAN-DELMAS.

 Le garde des sceaux, ministre de la justice,

 RENE PLEVEN.

 Le ministre de l'économie et des finances,

 VALERY GISCARD D'ESTAING.

 Le ministre de l'équipement et du logement,

 ALBIN CHALANDON.

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LOI : Version en vigueur depuis le 13 juillet 1984 Voir
LOI (cette version) : Version passée, en vigueur du 8 juin 1978 au 13 juillet 1984
LOI : Version passée, en vigueur du 30 décembre 1975 au 8 juin 1978 Voir
LOI : Version passée, en vigueur du 13 juillet 1972 au 30 décembre 1975 Voir
LOI : Version passée, en vigueur du 17 juillet 1971 au 13 juillet 1972 Voir

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