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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, et notamment ses articles 68 et 70 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat ;
Vu l'avis du Conseil national des barreaux en date du 5 mai 2022,
Arrête :
L'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
- Arrêté du 7 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 7 décembre 2005Art. 5
- Arrêté du 7 décembre 2005Art. 6
- Arrêté du 7 décembre 2005Art. 7
- Arrêté du 7 décembre 2005Art. 9
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
J.-F. de Montgolfier
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