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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice ;
Vu la proposition du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice en date du 22 novembre 2023 ;
Vu l'avis du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. null
Fait le 8 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
R. Decout-Paolini
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