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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 92 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,
Arrête :
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 1 bis : Electricité, Art. 1-1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2024.
Bruno Le Maire
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