Texte complet

- Code pénal

Art. 211-2

- Code pénal

Art. 212-1

- Code pénal

Art. 213-4-1

- Code pénal

Art. 222-3, Art. 222-8, Art. 222-10, Art. 222-12, Art. 222-13

- Code pénal

Art. 434-4-2

- Code pénal

Art. 434-23-1

- Code pénal

Sct. LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerre, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières , Sct. CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre, Art. 462-1, Art. 462-2, Sct. Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre , Art. 462-3, Art. 461-1, Sct. Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux , Art. 462-4, Art. 462-5, Sct. Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international , Art. 462-6, Sct. Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique , Art. 462-7, Art. 461-2, Art. 462-8, Art. 461-3, Art. 462-9, Art. 461-4, Art. 462-10, Art. 461-5, Art. 462-11, Sct. Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle Des atteintes à la liberté individuelle , Art. 461-6, Sct. Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés , Art. 461-7, Sct. Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités , Sct. Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés , Art. 461-8, Art. 461-9, Art. 461-10, Art. 461-11, Art. 461-12, Art. 461-13, Art. 461-14, Sct. Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés , Art. 461-15, Art. 461-16, Art. 461-17, Sct. Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre , Art. 461-18, Sct. Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux , Sct. Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux , Art. 461-19, Art. 461-20, Art. 461-21, Art. 461-22, Sct. Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international , Art. 461-23, Art. 461-24, Art. 461-25, Art. 461-26, Art. 461-27, Art. 461-28, Art. 461-29, Sct. Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux , Art. 461-30, Art. 461-31

- Code de procédure pénale

Art. 689-11

- Code pénal

Art. 213-1

- Code de justice militaire.

Art. L311-1

- Code de justice militaire.

Art. L322-4

Les articles 1er à 9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.