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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 modifié relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 3 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 3
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 4
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 5
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 6
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 7
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 8
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 9
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 10
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Sct. Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Président de l'Institut., Art. 10-1, Sct. Titre VII : Régime financier., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 25, Art. 26
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Sct. Titre IV : Instituts thématiques., Art. 10-2
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 17, Art. 18
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 11
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 12
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 13
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 14, Art. 15
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche., Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 23
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 24-1
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 25, Art. 26
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur les mandats en cours des membres du conseil scientifique, des commissions scientifiques spécialisées et des commissions ad hoc.
Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut dans les conditions prévues par le présent décret.
Le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues par le présent décret.
Les membres élus du conseil d'administration en cours de mandat à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la date d'expiration du mandat des personnalités qualifiées qui seront nommées au titre du 4° de l'article 6 du décret du 10 novembre 1983 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
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