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   Le Président de la République,

   Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

   Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

   Vu la loi n° 88-1242 du 30 décembre 1988 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur ;

   Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Article 1En vigueur depuis le 15 février 1990
La convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée à Genève le 22 juin 1982, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2En vigueur depuis le 15 février 1990
(1) La présente convention entrera en vigueur le 16 mars 1990.

     Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS MITTERRAND               Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 MICHEL ROCARD

 Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

 ROLAND DUMAS

 Le ministre du travail, de l'emploi

 et de la formation professionnelle,

 JEAN-PIERRE SOISSON

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