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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 981-6 ;

Vu le décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi, notamment son article 9,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

En vigueur depuis le 24 février 1996

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur un mois après la publication du présent décret.

Article 3

En vigueur depuis le 24 février 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

JACQUES BARROT

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DECRET : Version en vigueur depuis le 24 février 1996 Voir
DECRET : Version JO Voir

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