Texte complet

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Sct. Section 1 : Diagnostic prénatal., Sct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal, Art. R2131-1, Art. R2131-2

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Art. R2131-1-1

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Art. R2131-2-1, Art. R2131-2-2

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Art. R2131-10

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Art. R2131-10-1

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Art. R2131-11, Art. R2131-12, Art. R2131-15-1, Art. R2131-16, Art. R2131-17, Art. R2131-18

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Art. R2131-18

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Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40

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Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

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Art. R2131-30

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Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34

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Art. R2131-22-1, Art. R2131-22-2, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26-1

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Art. R2213-1

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Art. R2213-2, Art. R2213-3

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Art. R6122-25

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.