Texte complet

- Code de l'aviation civile

Sct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.

- Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD, Art. R124-1, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-4, Art. R124-5

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Sct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS

- Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD , Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D136-7, Art. D136-12, Sct. Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord, Art. D136-13, Art. D136-14

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Art. D111-1, Art. D111-2

Les dispositions du 6° de l'article 2 du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.