Texte complet

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*112-1, Art. R*112-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*420-1, Art. *R421-2, Art. *R421-9, Art. *R421-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R421-17, Art. R*421-14

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-2

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-5

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*111-18-9

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 310-0 H

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R131-26

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. R131-25, Art. R134-1

-Code de l'urbanisme

Art. R300-1, Art. R145-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. R*510-6, Art. R*127-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juin 2006

Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie

-Arrêté du 13 juin 2008

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2009

Art. 11

-Arrêté du 29 septembre 2009

Art. 2

-Arrêté du 23 novembre 2009

Art. 12

-Arrêté du 23 novembre 2009

Art. 5

-Arrêté du 13 septembre 2010

Art. Annexe

-Arrêté du 11 octobre 2011

Art. 4, Art. 7

-Arrêté du 30 décembre 2011

Art. GH 3

-Code de l'environnement

Art. Annexe I à l'article R123-1

-Code de l'urbanisme

Art. R111-48

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4

-Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. R3211-14, Art. R3211-15

-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011

Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. R111-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. A424-16, Art. R*123-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 mai 1997

Art. 4

-Arrêté du 3 mai 2007

Art. 2

-Arrêté du 13 décembre 2007

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 1991

Art. 1

-Arrêté du 18 décembre 2007

Art. 1, Art. 3

-Code de l'environnement

Art. R122-8

-Code de l'urbanisme

Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. R302-16, Art. R134-4-1

-Code du domaine de l'Etat

Art. R148-6, Art. R148-7

-Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-76

-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 317 septies

-Arrêté du 16 juillet 1992

Art. 3

-Code de l'urbanisme

Art. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17

-Décret n° 77-190 du 3 mars 1977

Art. 1

-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997

Art. 1, Art. 3

-Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000

Art. 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.