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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

   Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;

   Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

   Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 20 juin 2000 ;

   Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Lionel Jospin

         Par le Premier ministre :

 Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

 Michel Sapin

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

 Laurent Fabius

 La secrétaire d'Etat au budget,

 Florence Parly

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