Le 28 mars 2019, s'est tenu à la Maison du Barreau de Paris, un colloque organisé par le Barreau de Paris, intitulé «L’agonie du juge d’instruction». Un thème qui faisait écho à l’actualité puisque l’évènement se tenait sept jours après la décision du Conseil constitutionnel (N° Lexbase : A5079Y4U) à propos de la loi de programmation pour la justice 2018-2022 (N° Lexbase : L6740LPC). Une nouvelle loi et une décision qui ont rebattu les cartes sur le rôle que jouera le juge d'instruction dans la procédure pénale française.
La revue Lexbase Professions vous propose de retrouver dans cette édition spéciale les actes de ce colloque.
Au sommaire de cette édition spéciale :
- Propos introductifs, par Basile Ader, Vice-bâtonnier du barreau de Paris
- Table ronde n°1 : La nature inquisitoire de la procédure pénale française et les apports de la CEDH par Henri Leclerc, avocat et Didier Rebut, Professeur de Droit à l'Université, Paris II Panthéon-Assas
- Table ronde n° 2 : La loi de programmation de la Justice par Charlotte Caubel, conseillère justice auprès d'Edouard Philippe, Laure Heinich, avocate, membre de l'ADAP, Didier Paris, magistrat et député Pascal Gastineau, Président AFMI, Fabrice Arfi, journaliste à Médiapart et Modérateur : Clotilde Lepetit, avocate, membre du conseil de l'Ordre
- Table ronde n°3 : Vers une procédure accusatoire ? par Vanessa Bousardo, avocat, membre du conseil de l'Ordre, Bruno Cotte, ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat, Alexandra Boret, avocate, 1ère secrétaire de la Conférence 2019, Francis Terquem, avocat Dominique Inchauspe, avocat et Modérateur : Camille Potier, avocate, membre du conseil de l'Ordre
- Table ronde n° 4 : La question de la séparation des corps par Christophe Auger, procureur de la République du TGI de Libourne Katia Dubreuil, Présidente du Syndicat de la Magistrature Jean-Yves Le Borgne, avocat, ancien Vice-bâtonnier de Paris Serge Portelli, ancien magistrat et Modérateur : Edmund Claude Frety, avocat, membre du conseil de l'Ordre
- Conclusion & synthèse des travaux par Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, Marie-Alix Canu-Bernard, avocate au barreau de Paris, responsable de la Commission pénale du barreau de Paris, Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier du barreau de Paris.
Les interventions de cette journée sont également à retrouver en podcasts sur Lexradio.
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