Réf. : Cass. civ. 2, 30 avril 2014, n° 13-16.557, F-D (N° Lexbase : A6806MKB)
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N2080BUL
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Le 15 Mai 2014
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Réf. : CJUE, 30 avril 2014, aff. C-26/13 (N° Lexbase : A6003MKK)
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N2071BUA
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Le 14 Mai 2014
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Réf. : Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (N° Lexbase : L1308I3T)
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N2140BUS
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Le 15 Mai 2014
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Réf. : Cons. const., décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014 (N° Lexbase : A8793MKU)
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N2142BUU
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Le 15 Mai 2014
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Réf. : Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014, relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais (N° Lexbase : L1319I3A)
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N2138BUQ
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Le 15 Mai 2014
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Réf. : Cass. civ. 1, 30 avril 2014, n° 13-13.579, F-P+B (N° Lexbase : A7030MKL)
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N2100BUC
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Le 14 Mai 2014
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Réf. : Cass. soc., 30 avril 2014, n° 13-12.088, FS-P+B (N° Lexbase : A6832MKA)
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N2121BU4
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Le 14 Mai 2014
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Réf. : CE 1° et 6° s-s-r., 30 avril 2014, n° 364789, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7108MKH)
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N2110BUP
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Le 14 Mai 2014
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