Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Document en cours

Revues (1)

Versions (9)

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Lecture: 1 min

L9999A8T

Ce texte n'est plus en vigueur.

Les versions de ce document

DECRET : Version passée, en vigueur à partir du 29 décembre 2002 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 28 août 1998 au 29 décembre 2002 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 21 août 1998 au 28 août 1998 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 18 septembre 1997 au 21 août 1998 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 1er janvier 1994 au 18 septembre 1997 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 17 septembre 1993 au 1er janvier 1994 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 28 mars 1991 au 17 septembre 1993 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 3 mai 1980 au 28 mars 1991 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 1er septembre 1974 au 3 mai 1980 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Renforcement de l'information en droit de la famille » / textes / le quotidien du 17 janvier 2003 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.