Jurisprudence : CE Contentieux, 15-01-2001, n° 208958

CE Contentieux, 15-01-2001, n° 208958

A8879AQW

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CE Contentieux, 15-01-2001, n° 208958. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/970826-ce-contentieux-15012001-n-208958
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CONSEIL D'ÉTAT

Statuant au contentieux

Cette décision sera publiée au Recueil LEBON

N° 208958

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Mme Le Bihan-Graf, Rapporteur

M. Chauvaux, Commissaire du Gouvernement

Séance du 13 décembre 2000

Lecture du 15 janvier 2001

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Conseil d’État statuant au contentieux

(Section du contentieux, 5e et 7e sous-sections réunies)

Sur le rapport de la 5e sous-section de la Section du contentieux

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