Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.
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L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent est fixé par le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ne relevant pas de corps techniques » / brèves / lexbase public n°222 du 10 novembre 2011 Abonnés
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