Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Reclassement du salarié inapte : la charge du respect de l'obligation de sécurité de résultat pèse sur les épaules de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 1 / TITRE « Bulletin d'actualités DLA Piper - Département Intellectual Property and Technology (IPT) - Janvier 2009 » / panorama / la lettre juridique n°336 du 5 février 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le tabac nuit gravement... à l'emploi du salarié ! » / jurisprudence / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Vers un renforcement de la réglementation anti-tabac » / textes / lexbase droit privé n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Vers un assouplissement de la loi Evin ? » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Publicité en faveur de l'alcool : entre restriction à la libre prestation de service et protection de la santé publique » / brèves / le quotidien du 16 juillet 2004 Abonnés