Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le lieu de résidence du salarié n'est pas une condition de prise en charge de ses frais de transport » / jurisprudence / lexbase social n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise en charge des titres de transports par l'administration : l'exclusion des cartes hebdomadaires viole le principe d'égalité, mais pas celle des billets journaliers » / brèves / lexbase social n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions jurisprudentielles sur les conditions d'assujettissement au versement transport » / jurisprudence / lexbase social n°291 du 7 février 2008 Abonnés