Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

• LOI : Version future, en vigueur à compter du 22 décembre 2007 Voir

• LOI : Version en vigueur depuis le 23 décembre 2000 (prochaine version prévue le 22 décembre 2007) Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 30 décembre 1999 au 23 décembre 2000 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 28 juillet 1999 au 30 décembre 1999 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 31 décembre 1998 au 28 juillet 1999 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 27 décembre 1998 au 31 décembre 1998 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 31 juillet 1998 au 27 décembre 1998 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 juillet 1998 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 12 décembre 1996 au 1er janvier 1997 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 4 janvier 1992 au 12 décembre 1996 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 2 août 1991 au 4 janvier 1992 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 19 décembre 1989 au 2 août 1991 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 12 juillet 1989 au 19 décembre 1989 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 31 juillet 1987 au 12 juillet 1989 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 30 décembre 1986 au 31 juillet 1987 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 22 août 1986 au 30 décembre 1986 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 19 août 1986 au 22 août 1986 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 11 janvier 1986 au 19 août 1986 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 10 janvier 1986 au 11 janvier 1986 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 8 janvier 1986 au 10 janvier 1986 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 26 juillet 1985 au 8 janvier 1986 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 5 janvier 1985 au 26 juillet 1985 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 4 janvier 1985 au 5 janvier 1985 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 23 juillet 1983 au 4 janvier 1985 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 5 janvier 1978 au 23 juillet 1983 Voir

• LOI : Version passée, en vigueur du 1er juillet 1975 au 5 janvier 1978 Voir

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