Article 1
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
« B. - RISQUES POUR LE RECEVEUR
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS A RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE INDICATIONS (CI) EN FONCTION DES REPONSES ET DE LA SITUATION A RISQUE | |
|---|---|---|---|
Transmission de tératogènes au receveur | Prise de tératogènes avérés | Voir la liste en annexe VII du présent arrêté | |
Inefficacité du concentré de plaquettes (CP) | Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires | CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) : - Anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement - Acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement | |
Transmission d'un agent pathogène | Vaccination par vaccins vivants atténués | CI de quatre semaines | |
Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines | Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant. | ||
Vaccination antirabique | Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus | ||
Transmission d'un agent infectieux | Contact avec un sujet infectieux | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction : - de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine - de la durée d'incubation de l'infection - du délai passé depuis l'exposition | |
Infection et/ou fièvre > 38°C | CI de deux semaines après la disparition des symptômes | ||
Intervention chirurgicale | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale : - CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure - CI de 4 mois en cas d'intervention chirurgicale majeure | ||
Corticothérapie par voie générale | CI de deux semaines après arrêt du traitement | ||
Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV | CI permanente | ||
Prophylaxie pré-exposition (PrEP) et prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH | CI de 4 mois après la dernière prise du traitement | ||
Infection par le VHB (*) | CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée | ||
Infections sexuellement transmissibles (IST) | CI de quatre mois après guérison | ||
Syphilis (*) | CI d'un an après guérison | ||
Transmission d'un agent infectieux | Infection par le Virus West Nile * | CI de 120 jours après la fin des symptômes. CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage génomique viral unitaire est réalisé et s'avère négatif | |
Traitement antibiotique (hors acné simple) | CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes | ||
Infection avérée à Yersinia - enterocolitica | CI de six mois après guérison | ||
Soins dentaires | Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'1 jour Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation | ||
Lésions cutanées (eczéma…) au point de ponction | CI jusqu'à guérison des lésions | ||
Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées…) | CI jusqu'à cicatrisation | ||
Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu | CI de deux ans après la date de guérison | ||
Transmission d'un agent infectieux par voie sexuelle Candidat au don | Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Rapport(s) sexuel(s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après la fin de la situation considérée |
Rapport(s) sexuels(s) en échange d'argent ou de drogue | CI de douze mois après la fin de la situation considérée | ||
Transmission d'un agent Infectieux par voie sexuelle Partenaire | Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire |
Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs+) | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire. Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC+, la recherche ARN est négative depuis plus d'un an. Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs+) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur | ||
Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement | CI de quatre mois après la guérison du partenaire | ||
Transmission d'un agent infectieux | Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle | Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription | CI permanente |
Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie | CI de quatre mois. Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique | ||
Accident d'exposition au sang | CI de quatre mois | ||
Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses) | CI de quatre mois | ||
Endoscopie avec instrument flexible | CI de quatre mois | ||
Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (La zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que « Absence de transmission du paludisme » figure dans la liste établie par le Haut Conseil de santé Publique (*) | Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue | CI de trois ans après la fin du traitement. Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | |
Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois | CI de quatre mois après le retour | ||
Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les 4 mois suivant le retour d'une zone endémique | CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. | ||
Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période | |
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour | ||
Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
Retour depuis plus de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | |
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*) | Antécédent de maladie de Chagas | CI permanente | |
Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique | CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique | Don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
Transmission d'une autre infection parasitaire | Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) | CI permanente | |
Antécédent de toxoplasmose (*) | CI de six mois après la date de guérison complète | ||
Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ | Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST | CI permanente | |
Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique | CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001 | ||
Greffe de dure-mère ou de cornée | CI permanente | ||
Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 | CI permanente | ||
Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher | CI permanente | ||
Voyage et/ou séjours au Royaume-Uni>1an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 | CI permanente | ||
Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution) | Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation | CI de trois jours | |
Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure | CI permanente | ||
Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe | CI permanente | ||
»
Article 2
L'annexe VII du même arrêté est ainsi modifiée :
« ANNEXE VII
« DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS DONT L'UTILISATION CHEZ UN CANDIDAT AU DON DE SANG ENTRAÎNE L'AJOURNEMENT
Médicament Dénomination commune internationale | Durée d'ajournement après la dernière prise |
|---|---|
Acétazolamide | 1 semaine |
Acitrétine | 3 ans |
Alitrétinoïne | 1 mois |
Baclofène | 1 semaine |
Carbamazépine | 1 semaine |
Carbimazole | 1 semaine |
Danazol | 1 semaine |
Isotrétinoïne | 1 mois |
Lithium (sels de) | 1 semaine |
Méthimazole (Thiamazol) | 1 semaine |
Méthotrexate | 1 semaine |
Modafinil | 1 semaine |
Mycophénolate mofetil (acide mycophénolique) | 6 semaines |
Raloxifène | 1 semaine |
Testostérone | 6 mois |
Thalidomide | 1 semaine |
Topiramate | 1 semaine |
Valpromide/ divalproate de sodium/ valproate de sodium/ acide valproïque | 1 semaine |
»
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur le 16 mars 2022.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
