Décrète:
Art. 1er. - Le titre du décret du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par le titre suivant:
«Décret relatif à la définition des oeuvres d'art originales en matière de taxe sur la valeur ajoutée.»
«Décret relatif à la définition des oeuvres d'art originales en matière de taxe sur la valeur ajoutée.»
Art. 2. - L'article 1er du décret susvisé est ainsi modifié:
Le membre de phrase: «pour l'application des dispositions du 9o du II de l'article 291 du code général des impôts» est remplacé par: «pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée».
Il est ajouté un 8o ainsi rédigé:
«8o Pièces d'ébénisterie de plus de cent ans d'âge dont la rareté et l'estampille ou l'attribution établissent l'originalité du travail de l'artiste, à l'exclusion des articles d'orfèvrerie et de joaillerie.»
Le membre de phrase: «pour l'application des dispositions du 9o du II de l'article 291 du code général des impôts» est remplacé par: «pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée».
Il est ajouté un 8o ainsi rédigé:
«8o Pièces d'ébénisterie de plus de cent ans d'âge dont la rareté et l'estampille ou l'attribution établissent l'originalité du travail de l'artiste, à l'exclusion des articles d'orfèvrerie et de joaillerie.»
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
