Article 1
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Aux entreprises d'investissement, au sens de l'article L. 531-4 du même code, à l'exception des entreprises d'investissement qui ne détiennent ni fonds ni titres appartenant à la clientèle et qui fournissent exclusivement, de manière cumulative ou non, le ou les services d'investissement mentionnés aux 1,2,4 et 5 de l'article L. 321-1 du même code. »
Article 2
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les mots : « autres que les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l'article L. 532-9 du même code » sont supprimés.
Article 3
L'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1er, les mots : «, autres que les sociétés de gestion de portefeuille au sens de l'article L. 532-9 » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : «, autres qu'une société de gestion de portefeuille, » sont supprimés ;
3° Aux articles 4 et 5, les mots : «, autre qu'une société de gestion de portefeuille » sont supprimés.
Article 4
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Aux entreprises d'investissement au sens de l'article L. 531-4 du même code, à l'exception des entreprises d'investissement qui ne détiennent ni fonds ni titres appartenant à la clientèle et qui fournissent exclusivement, de manière cumulative ou non, le ou les services d'investissement mentionnés aux 1,2,4 et 5 de l'article L. 321-1 du même code. »
Article 5
Au 3° de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers susvisé, après les mots : « à l'article L. 531-4 ou », les mots : « une société de gestion de portefeuille mentionnée » sont insérés.
Article 6
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement susvisé, les mots : « autres que les sociétés de gestion de portefeuille visées à l'article L. 532-9 du même code et » sont supprimés.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 janvier 2018.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
