Article 1
La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code du patrimoine est ainsi modifiée :
1° L'article R. 621-98 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 621-98. - Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :
« 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
« 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
« 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
« 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;
« 5° Palais de l'Elysée (Paris) ;
« 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin).
« Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code. » ;
2° Les articles R. 621-98 et R. 621-99 deviennent respectivement les articles R. 621-99 et R. 621-100.
Article 2
Après l'annexe 6 du code du patrimoine, est ajoutée une annexe 7 ainsi rédigée :
« ANNEXE 7
« À L'ARTICLE R. 621-98
« Périmètres des domaines nationaux :
« 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) :
« - Carte :
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Article 3
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
