Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les émetteurs mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier peuvent adapter avec l'accord de la Banque de France la présentation des documents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté en fonction des règles spécifiques qui leur sont applicables. »
Article 2
L'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « aux 2° à 10° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis à 11° » ;
2° A l'article 1er :
― au I, les mots : « aux 2° à 10° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis à 11° » ;
― au II, les mots : « 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « 1° bis, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11° » ;
3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 9° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 9° et 11° » ;
4° A l'article 3 :
― au premier alinéa, les mots : « aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° » ;
― au dernier alinéa, les références : « L. 213-1 à L. 213-4 » sont remplacées par les références : « L. 213-1 A à L. 213-4-1 » ;
5° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « aux 2° à 10° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis à 11° ».
Article 3
L'arrêté du 16 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : « , les sociétés de financement » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : « , les sociétés de financement » ;
3° A l'article 2, après les mots : « les entreprises d'investissement », sont insérés les mots : « et les sociétés de financement » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 7, les références : « L. 213-1 à L. 213-4 » sont remplacées par les références : « L. 213-1 A à L. 213-4-1 ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
