Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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L6842IY3
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, dans la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale situées dans le département des Deux-Sèvres, les mots : « Saint-Clémentin » sont remplacés par le mot : « Voulmentin ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel... cette semaine : les arrêtés relatifs à la fiscalité des entreprises » / brèves / lexbase fiscal n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
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