Article 1
I. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article D. 3141-29 est complété par les mots : « et, si le règlement intérieur de la caisse le prévoit, des salaires qu'ils auraient perçus s'ils avaient travaillé pendant les périodes mentionnées au 5° et 7° de l'article L. 3141-5 » ;
2° Le premier alinéa de l'article D. 7121-44 est complété par les mots : « et, si le règlement intérieur de la caisse le prévoit, des salaires qu'il aurait perçus s'il avait travaillé pendant les périodes mentionnées au 5° et 7° de l'article L. 3141-5 » ;
II. - La première phrase du premier alinéa de l'article D. 1325-5 du code des transports est complétée par les mots : « et, si le règlement intérieur de la caisse le prévoit, des salaires qu'ils auraient perçus s'ils avaient travaillé pendant les périodes mentionnées au 5° et 7° de l'article L. 3141-5 du code du travail ».
Article 2
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
