Art. Annexe 2, Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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ANNEXE 2
BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME

Dans les trois tableaux figurant ci-après :

-“ l'annexe 1 ” renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;

-les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Tableau 1.-Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

	Prime de transition énergétique				Plafond de dépense éligible (€ TTC)
	Ménages aux ressources très modestes	Ménages aux ressources modestes	Ménages aux ressources intermédiaires	Ménages aux ressources supérieures
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1	10 000 €	8 000 €	4 000 €	X	18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1	8 000 €	6 500 €	3 000 €	X	16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés	2 500 €	2 000 €	1 500 €	X	5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches	2 500 €	2 000 €	1 000 €	X	4 000 €
Foyers fermés, inserts	2 500 €	1 500 €	800 €	X	4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1	10 000 €	8 000 €	4 000 €	X	16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1	4 000 €	3 000 €	2 000 €	X	7 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1	1 600 €	1 300 €	1 000 €	X	2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1	2 500 €	2 000 €	1 000 €	X	4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1	11 000 €	9 000 €	6 000 €	X	18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1	5 000 €	4 000 €	3 000 €	X	12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1	1 200 €	800 €	400 €	X	3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1	1 200 €	800 €	400 €	X	1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1	1 200 €	800 €	400 €	X	4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1	2 500 €	2 000 €	1 500 €	X	6 000 €
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1	500 €	400 €	300 €	X	800 €
Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1	100 €/ équipement	80 €/ équipement	40 €/ équipement	X	1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
Isolation des murs par l'extérieur	75 €/ m2	60 €/ m2	40 €/ m2	X	150 €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur	25 €/ m2	20 €/ m2	15 €/ m2	X	70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :	25 €/ m2	20 €/ m2	15 €/ m2	X	75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1	75 €/ m2	60 €/ m2	40 €/ m2	X	180 €/ m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1	25 €/ m2	20 €/ m2	15 €/ m2	X	200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1	75 €/ m2	60 €/ m2	40 €/ m2	15 €/ m2	110 €/ m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1	75 €/ m2	60 €/ m2	40 €/ m2	15 €/ m2	105 €/ m2

Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

	Plafond de dépense éligible (€ HT)	Ménages aux ressources intermédiaires	Ménages aux ressources supérieures
Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté	40 000 €	45 % de la dépense éligible	30 % de la dépense éligible
Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté	55 000 €	50 % de la dépense éligible	35 % de la dépense éligible
Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté	70 000 €	50 % de la dépense éligible	35 % de la dépense éligible
Majoration visée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020		+ 10 % de la dépense éligible	+ 10 % de la dépense éligible

Tableau 3.-Dépense visée au 15 bis de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

	Plafond de dépense éligible (€ TTC)	Ménages aux ressources intermédiaires	Ménages aux ressources supérieures
Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie	2 000 €	40 % de la dépense éligible	20 % de la dépense éligible

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