Art. Annexe 2, Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME

Dans les deux tableaux figurant ci-après :

-"l'annexe 1" renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;

-les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité .

Tableau 1 : Dépenses mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au I de l'article 2 du présent arrêté.

	Prime de transition énergétique				Plafond de dépense éligible (€ TTC)
	Ménages aux ressources très modestes	Ménages aux ressources modestes	Ménages aux ressources intermédiaires	Ménages aux ressources supérieures
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1	1 200 €	800 €	X	X	4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1	10 000 €	8 000 €	4 000 €	X	18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1	8 000 €	6 500 €	3 000 €	X	16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés	3 000 €	2 500 €	1 500 €	X	5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches	2 500 €	2 000 €	1 000 €	X	4 000 €
Foyers fermés, inserts	2 000 €	1 200 €	600 €	X	4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1	10 000 €	8 000 €	4 000 €	X	16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1	4 000 €	3 000 €	2 000 €	X	7 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 3-1 de l'annexe 1	2 000 €	1 500 €	1 000 €	X	2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1	2 500 €	2 000 €	1 000 €	X	4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1	10 000 €	8 000 €	4 000 €	X	18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1	4 000 €	3 000 €	2 000 €	X	12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1	1 200 €	800 €	400 €	X	3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1	1 200 €	800 €	400 €	X	1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1	1 200 €	800 €	400 €	X	4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1	4 000 €	3 000 €	2 000 €	X	6 000 €
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1	500 €	400 €	300 €	X	800 €
Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1	100 €/ équipement	80 €/ équipement	40 €/ équipement	X	1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
Isolation des murs par l'extérieur	75 €/ m2	60 €/ m2	40 €/ m2	15 €/ m2	150 €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur	25 €/ m2	20 €/ m2	15 €/ m2	7 €/ m2	70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :	25 €/ m2	20 €/ m2	15 €/ m2	7 €/ m2	75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1	75 €/ m2	60 €/ m2	40 €/ m2	15 €/ m2	180 €/ m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1	25 €/ m2	20 €/ m2	15 €/ m2	X	200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1	75 € / m2	60 € / m2	40 € / m2	15 € / m2	110 € / m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1	75 € / m2	60 € / m2	40 € / m2	15 € / m2	105 € / m2
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée au 14 de l'annexe 1	150 €	150 €	150 €	150 €	400 €
Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1	X	X	7 000 €	3 500 €	50 000 €

Tableau 2 : sommes forfaitaires mentionnées au septième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité et aux articles 13-3 et 13-4 de l'arrêté du 17 novembre 2020 précité

	Ménages aux ressources très modestes	Ménages aux ressources modestes	Ménages aux ressources intermédiaires	Ménages aux ressources supérieures
Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté précité	1 500 €	1 500 €	1 000 €	500 €
Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté précité	1 500 €	1 500 €	1 000 €	500 €

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