Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

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L8543H3S

Article 1

En vigueur depuis le 30 janvier 2001

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
Jacques Chirac



Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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