LOI no 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)

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LOI no 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)

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LOI no 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 29 janvier 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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LOI : Version en vigueur depuis le 30 janvier 2001 Voir
LOI (cette version) : Version JO

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