Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

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Article 1En vigueur depuis le 13 juillet 1976
La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.

   Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.

   La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.
Chapitre II : De la protection de l'animal.
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
Article 15En vigueur depuis le 13 juillet 1976
L'article 3 de la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux est abrogé.
Chapitre IV : De la protection des espaces boisés.
Article 28
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre VI : Dispositions diverses.
Article 36
a modifié les dispositions suivantes
Article 41
a modifié les dispositions suivantes
Article 42En vigueur depuis le 13 juillet 1976
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi.
Article 43En vigueur depuis le 13 juillet 1976
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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