Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.

Commenté dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Validité de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue des concours de la fonction publique territoriale » / brèves / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire : devoirs de l'administration dans l'attente de l'issue de la contestation de l'avis du comité médical » / brèves / lexbase public n°354 du 4 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « La réforme et les derniers aménagements relatifs à la fonction publique » / le point sur... / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les statuts particuliers peuvent subordonner l'avancement de grade à certaines conditions » / brèves / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés