Réf. : Décret n° 2023-830, du 28 août 2023, relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés N° Lexbase : L5770MIK
Lecture: 1 min
N6609BZS
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Perrine Cathalo
le 13 Septembre 2023
► Publié au Journal officiel du 30 août 2023, le décret n° 2023-830, du 28 août 2023, est pris pour la transposition de la Directive n° 2019/1151, du 20 juin 2019, modifiant la Directive n° 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés N° Lexbase : L0120LRU.
Plus en détail, le décret n° 2023-830 :
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 août 2023.
Pour en savoir plus :
|
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:486609
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.