[Brèves] Algues vertes : l’État devra réparer les atteintes à la biodiversité

► L’État est condamné à mettre en œuvre des mesures de réparation en nature des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.

Faits. Devant la persistance d’algues vertes sur le littoral des Côtes-d’Armor et particulièrement dans la baie de Saint-Brieuc, une association a saisi le tribunal d’une action visant à faire condamner l’État à réparer le préjudice écologique résultant de sa carence fautive dans l’exercice de ses pouvoirs de conservation de la biodiversité présente dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.

Constat TA. L'action insuffisamment volontaire des services de l'État afin de réduire sensiblement les fuites d'azote agricole vers le milieu maritime a directement contribué à la persistance des marées vertes. Cette carence des services de l'État a ainsi été de nature à porter atteinte aux intérêts que l'association requérante entend défendre et à faire obstacle aux objectifs de protection et de préservation du patrimoine naturel et paysager qu'elle s'est assignés.

Par suite, l'association établit que l'inaction du représentant de l'État a eu pour effet de lui causer un préjudice moral direct, certain et personnel, dont elle est fondée à demander réparation. L'État devra lui verser la somme de 3 000 euros.

En ce qui concerne le préjudice écologique de l'association requérante, le tribunal a  enjoint au préfet des Côtes-d'Armor, de prévoir, dans un délai de quatre mois, des prescriptions, applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’origine des émissions d’azote dans le milieu naturel, et de nature à limiter l’apport azoté total dû aux engrais aux besoins des cultures afin de permettre une réduction effective du phénomène d’eutrophisation, selon des seuils conformes aux préconisations scientifiques.

Cette injonction est en outre complétée par celle de programmer un contrôle périodique de l’ensemble des exploitations agricoles situées sur le territoire de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc (voir déjà la condamnation financière de l'État pour n'avoir pas su empêcher la prolifération d'algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc, TA Rennes, 9 février 2018, n° 1500372 N° Lexbase : A7313XD9).

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