Lexbase Social n°945 du 11 mai 2023 : Procédure prud'homale

[A la une] Dossier spécial « La preuve en droit du travail : évolutions et nouveautés »

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N5361BZL

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par Charlotte Moronval, Rédactrice en chef

le 11 Mai 2023

Lexbase Social vous propose cette semaine un dossier spécial, consacré au thème de la preuve en droit du travail et coordonné par Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie et Avocate associée, cabinet Fidal.


1. Les enjeux de la preuve : distinguer le Certain du Probable, du Douteux !, par Stéphane Béal, Avocat associé, Directeur du département droit social, cabinet Fidal Avocats N° Lexbase : N5326BZB

2. Le renouveau du jeu des présomptions en droit du travail, par Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé, Université de Caen Normandie, ICREJ N° Lexbase : N5353BZB

3. La proportionnalité entre droit à la preuve et autres droits fondamentaux dans les relations de travail, par Fanny Gabroy, Docteure qualifiée aux fonctions de MCF en droit privé, Enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Tours N° Lexbase : N5345BZY

4. L’aménagement de la charge de la preuve et la durée du travail, par Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie, Avocate associée, cabinet Fidal N° Lexbase : N5325BZA

5. La preuve issue d’une enquête disciplinaire, par Pierre-Emmanuel Berthier, Maître de conférences HDR à l’Institut d’Études du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2 (CERCRID - UMR CNRS 5137) N° Lexbase : N5358BZH

6. La richesse des mesures d’instruction in futurum dans le contentieux prud’homal, par Vincent Orif, Maître de conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA N° Lexbase : N5360BZK

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