[Brèves] De la typographie d’une tribune d’opposition

► Une tribune d’opposition, pour être publiée dans le magazine municipal, peut se voir imposer une typographie particulière lors de sa transmission aux services municipaux.

Faits. Un conseiller municipal à Savigny-sur-Orge demande la suspension de l'exécution de la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine municipal de mai 2023 au motif qu'elle n'avait pas été transmise en format texte.

Position TA. Toutefois, l'intéressé qui ne conteste pas avoir communiqué sa tribune aux services municipaux en format HTML et PDF, n'établit pas être dans l'impossibilité de la communiquer dans un format texte comme l'exige l'article 32 du règlement intérieur du conseil municipal.

Il s'est donc lui-même placé dans la situation d'urgence qu'il invoque, le maire de Savigny-sur-Orge s'étant borné, dans la décision en litige, après avoir refusé de publier sa tribune, à lui indiquer, à titre informatif, l'existence de différents logiciels permettant d'élaborer un document en format texte.

Décision. La condition d'urgence exigée par les dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative N° Lexbase : L3057ALS (référé suspension) ne peut être regardée comme remplie.

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