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[Brèves] Activité partielle : nouvelle modification du taux horaire minimum de l’allocation

Réf. : Décret n° 2022-1072, du 29 juillet 2022, portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable N° Lexbase : Z135062G

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par Lisa Poinsot

le 05 Août 2022

► Le décret n° 2022-1072, du 29 juillet 2022, revalorise, à nouveau, le plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable.

Le décret du 29 juillet 2022 modifie le montant horaire minimum, à compter du 1^er août 2022 :

de l’allocation d’activité de droit commun (C. trav., art. D. 5122-13 N° Lexbase : L5487MC9) pour le relever à 8,59 euros (au lieu de 7,73 euros) ;
de l’allocation d’activité partielle de longue durée en le relevant à 8,76 euros (au lieu de 8,59 euros).

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