Lexbase Social n°909 du 9 juin 2022 : Rupture du contrat de travail

[A la une] Dossier spécial « Rédiger une transaction en droit du travail »

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N1748BZR

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par Charlotte Moronval, Rédactrice en chef

le 09 Juin 2022

Lexbase Social vous propose cette semaine un dossier spécial, consacré à la rédaction de la transaction en droit du travail, avec les conseils pratiques d’avocats et d’universitaires.


1. Intransigeante transaction, par Stéphane Vernac, Professeur à l’Université de Saint-Etienne, Directeur scientifique de Lexbase Social N° Lexbase : N1801BZQ

2. Focus sur les conditions de négociation et de rédaction de la transaction en droit du travail, par Elodie Pastor, Avocat, Docteur en droit, Barthelemy Avocats N° Lexbase : N1746BZP

3. Rédiger une transaction en droit du travail : un exercice d’équilibriste au regard du régime social des indemnités transactionnelles, par Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, IRT, IFG 7301- Axe droit social N° Lexbase : N1745BZN

4. Le régime fiscal des indemnités transactionnelles de rupture du contrat de travail : spécificités, difficultés et points d’attention, par Jérémy Duret, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Lyon N° Lexbase : N1757BZ4

5. L’enjeu déterminant des droits au chômage dans la négociation d’une transaction, par Anne Leleu-Eté, Avocate associée, fondatrice du cabinet Axel Avocats N° Lexbase : N1744BZM

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