Le Quotidien du 17 décembre 2021 : Propriété intellectuelle

[Brèves] Modification de l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Réf. : Décret n° 2021-1608, du 8 décembre 2021, modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant (N° Lexbase : L9034L9H)

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[Brèves] Modification de l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/75727329-breves-modification-de-lattribution-des-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant
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par Vincent Téchené

le 16 Décembre 2021

► Un décret, publié au Journal officiel du 10 décembre 2021, modifie le dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant et, avec lui, le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 (N° Lexbase : L7887I8M).

La modification de ce dispositif d'aides a pour objet de mieux prendre en compte le parcours des artistes et leurs projets artistiques et culturels dans leur globalité. Le décret supprime l'aide à la structuration et recentre le dispositif autour de deux types d'aide, l'aide au projet et le conventionnement, ouverts aux collectifs d'artistes et à la production déléguée.

Il clarifie et uniformise, par ailleurs, les critères permettant de bénéficier de l'aide au projet, plus souplement définie, et recentre le conventionnement sur l'accompagnement des différentes étapes du parcours des artistes.

Le texte prévoit en outre pour chacune des aides qu'il peut être dérogé à l'un de leurs critères d'attribution afin de permettre le soutien aux projets présentant des spécificités en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou de diffusion liées au rythme ou au format de création.

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