La lettre juridique n°485 du 17 mai 2012 : Éditorial

Le nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés est arrivé ! Qualités requises et urgence de la situation...

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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la publication

le 27 Mars 2014


Souhaitons la bienvenue en l'hôtel de Bourvallais à notre nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : Madame Christiane Taubira !

Succédant à un ecclésiastique, frère Guérin, à un juriste, Guillaume de Nogaret, à un médecin, Adam Fumée, à un ambassadeur, Jean de Ganay, à un magistrat et néanmoins avocat, Guillaume Poyet, à un chevalier, François de Montholon, à un surintendant des finances, Pomponne de Bellièvre, à un parlementaire, Mathieu Molé, à un janséniste, Henri François d'Aguesseau, à un révolutionnaire avocat, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, à un procureur général, Joseph Corbin, à un Bâtonnier, Jean Ernoul, à un historien, Albert de Broglie, à un journaliste, Henri Brisson, à un prix Nobel de la paix, Léon Bourgeois, à un clerc de notaire, Antonin Dubost, au fondateur et premier président de la Ligue française des droits de l'Homme, Ludovic Trarieux, à un avoué, Gustave Lhopiteau, à un écrivain, chansonnier et publiciste, Lucien Hubert, à un résistant, François de Menthon, à un Professeur de droit, Pierre-Henri Teitgen, à un notaire, Emile Hugues, à un général de brigade aérienne, Edouard Corniglion-Molinier, à un représentant de commerce, Edmond Michelet, à un Haut fonctionnaire, Bernard Chenot, à un Professeur de philosophie, Jean Lecanuet et à une auditrice et contrôleuse de gestion, Rachida Dati, c'est un peu des mânes de ses prédécesseurs auxquels la nouvelle locataire de la place Vendôme devra faire appel pour poursuivre une délicate mission, l'amélioration du service public de la Justice, avec l'assentiment des professionnels du droit, tout en n'omettant pas qu'elle est le dépositaire d'une fonction régalienne de l'Etat. Ce sont toutes ces compétences professionnelles des Chanceliers et Gardes des Sceaux passés, que l'on espère trouver en sa personne, car les attentes des justiciables et des professionnels du droit sont nombreuses et certaines sont prégnantes. Il faut, de suite, aller au chevet d'une justice malade, trouver une nouvelle foi, s'interroger sur l'essence et la métaphysique de la justice, avoir un sens aigu de la diplomatie, de la gestion et de l'économie. Il faut savoir entraîner une lourde administration au service d'une ambition retrouvée. Il faut connaître les arcanes du pouvoir, des corps constitués, tout en comprenant les nécessités de tous les professionnels du droit et de la justice. Il faut être un brin révolutionnaire et résister aux conventions, tout en s'inscrivant dans une histoire de la Chancellerie pleine d'us et de coutumes.

Christiane Taubira est, désormais, gardienne du Grand Sceau de France représentant la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d'une couronne de lauriers radiée à sept pointes. Il est donc peu de dire que c'est à son engagement pour la défense des libertés fondamentales que l'on jugera, en premier lieu, son action.

Les chantiers sont multiples : la transition vers un Parquet indépendant de l'exécutif ; la promotion et le développement des modes alternatifs de règlement des différends ; le regroupement au sein d'une même juridiction des contentieux de même domaine ; le renforcement du secret professionnel de l'avocat et le renforcement de la protection des sources pour les journalistes ; un meilleur traitement des personnes détenues ou emprisonnées et en faveur des modes alternatifs aux peines d'emprisonnement ; la suppression des peines-planchers ; l'instauration d'une TVA réduite pour les honoraires d'avocats ; une réforme en profondeur de l'aide juridictionnelle ; sans compter, une nouvelle réforme de la garde à vue et l'amélioration des conditions carcérales (67 161 "candidats" pour un parc pénitentiaire de 57 243 places opérationnelles !).

Alors, pour reprendre la formule usuelle du directeur des Affaires civiles et du Sceau : "qu'il plaise au ministre de bien vouloir apposer le Grand Sceau de la République française" sur l'ensemble de ces réformes tant attendues, qui assureront, demain, une justice indépendante et efficace, une justice accessible et en phase avec la société.

L'esquive est interdite -René Charles de Maupeou fut Chancelier, un seul jour, le 15 septembre 1768-, la durée sera son atout -contrairement à Jean de Marigny, évêque de Beauvais, qui fut Garde des Sceaux deux mois en 1329-.

Le nouveau ministre de la Justice a beau avoir été diplômé d'économie et d'agro-alimentaire et Professeur de sciences économiques, c'est à l'écoute des professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires) qu'elle évitera la comparaison avec Pierre Arpaillange. Elle pourra bien rendre la justice sous un chêne, si elle le veut, pourvu qu'elle ne la rende pas comme un gland (tribute to André Santini) !

Reste qu'en légende circulaire du Grand Sceau dont elle a la garde, il est écrit "République française, démocratique, une et indivisible" : pour une militante indépendantiste, adepte des lois mémorielles aujourd'hui controversées, l'affaire semble curieusement engagée...

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