[Brèves] Effets de la crise sanitaire sur la sincérité du scrutin des élections municipales de 2020

► Le niveau de l'abstention due à la crise sanitaire entraînée par l’apparition du covid-19 n'est, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s'il n'a pas altéré, dans les circonstances de l'espèce, sa sincérité (CE 1° et 4° ch.-r., 4 novembre 2020, n° 440355, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A518133B).

Grief. Le requérant fait valoir que le taux de participation s'est élevé à 50,72 % dans la commune, soit un pourcentage inférieur aux élections de 2014 et de 2008, et soutient que les conditions de l'accueil des électeurs du bureau n° 2, situé dans une salle communale, connues des habitants de la commune, n'étaient pas adaptées à la situation sanitaire et seraient à l'origine d'un taux de participation inférieur à celui du bureau n° 1.

Position du CE. Si l'écart de participation entre les deux bureaux est de plus de onze points, il ne résulte pas de l'instruction que la configuration des locaux ou les modalités de mise en œuvre des consignes sanitaires données pour l'organisation du scrutin aient pu, en raison du contexte sanitaire, dissuader certains électeurs d'y participer au scrutin. En l'absence de l'invocation de toute autre circonstance relative au déroulement de la campagne électorale ou du scrutin dans la commune qui montrerait, en particulier, qu'il aurait été porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l'égalité entre les candidats, le niveau de l'abstention constatée ne peut être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin.

Décision. La protestation est donc rejetée (voir déjà, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le niveau de l'abstention est sans incidence sur les résultats du scrutin, CE 1° et 4° ch.-r., 15 juillet 2020, n° 440055, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A20813RI).

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