[Brèves] Ouverture de l'accès à la prime de panier à certains agents des ministères économique et financier

Le décret n° 2011-1074 du 8 septembre 2011 (N° Lexbase : L0593IRE), modifiant le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973, relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat (N° Lexbase : L1063IRS), a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2011. Certains agents des ministères économique et financier ne peuvent, compte tenu de leurs horaires de travail de nuit, avoir accès à la restauration collective, ni bénéficier des titres restaurants puisqu'ils ne travaillent pas pendant une pause méridienne. Le présent décret, en complétant la liste des bénéficiaires de cette prime figurant à l'article 2 du décret n° 73-979 du 22 octobre 1973, leur ouvre accès à la prime de panier. La mesure concerne, notamment, les veilleurs de nuit et des personnels travaillant dans des services appelés à fonctionner en continu, y compris la nuit, dans les services de la direction générale des finances publiques. L'on peut rappeler que cette indemnité peut être allouée aux agents qui accomplissement leurs fonctions entre vingt-et-une heure et six heures du matin, pendant au moins six heures consécutives. Elle ne peut, toutefois, être attribuée lorsque ceux-ci sont logés par nécessité absolue de service.

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